Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 18/07/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le fait que sous la précédente législature, il avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 21 février 2002. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, il n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Il lui renouvelle donc cette question qui était libellée comme suit : M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Monsieur le ministre de l'éducation nationale sur le fait qu'en Moselle les écoles rurales à deux classes étaient maintenues jusqu'à présent pour un effectif limite de 21 élèves. Les écoles en regroupement à classes dispersées étaient également maintenues si la moyenne des élèves par classe après une éventuelle suppression de poste correspondait à 21 élèves. Or, l'inspection académique de la Moselle vient de relever unilatéralement le seuil susvisé de 21 élèves pour le porter à 24 élèves. Un tel relèvement du barème des fermetures de classes (+ 14 %) est extrêmement préoccupant car, pour l'essentiel, il pénalise les petites communes et les zones rurales défavorisées. Il lui demande en conséquence s'il ne pense pas qu'il conviendrait de rétablir les seuils antérieurs.
- page 1615
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 22/08/2002
Dans l'enseignement du premier degré, il n'existe plus de normes nationales en matière d'ouverture ou de fermeture de classes. Il appartient aux autorités académiques de répartir le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles, ce qui implique nécessairement des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale, au comité technique paritaire départemental ainsi qu'aux autres instances de concertation. Les seuils d'ouverture et de fermeture de classes qui découlent de cette procédure permettent de déterminer avec précision les ajustements requis tout en intégrant la nécessité de préserver le réseau public d'éducation en milieu rural. Cela n'implique pas pour autant le maintien intégral et systématique des moyens affectés dans les zones rurales. En tout état de cause, en ce qui concerne les seuils appliqués en matière de fermeture de classes dans le département de la Moselle, il convient de saisir l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qui est le mieux à même d'apporter les réponses adéquates à cette question.
- page 1867
Page mise à jour le