Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - RPR) publiée le 18/07/2002
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le montant des rémunérations des agents de recrutement local exerçant dans les postes diplomatiques ou consulaires français en Côte d'Ivoire. II lui expose que leur salaire, auquel s'ajoutent une prime de rendement et une indemnité compensatrice mensuelle de transport, n'a pas été réévalué en dépit de la baisse du pouvoir d'achat consécutive à la dévaluation du franc CFA en 1994 et de l'augmentation du coût de la vie en Côte d'Ivoire. Les rémunérations de leurs collègues français employés localement dans les mêmes conditions qu'eux dans les postes consulaires des Etats limitrophes de la Côte d'Ivoire seraient supérieures de 30 à 40 %. Enfin, leurs collègues titulaires exerçant le même travail en poste entre le 1er janvier 1998 et le 1er janvier 2002 ont vu leur indemnité de résidence augmentée de 58,25 % pendant cette période. II lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre en vue d'un réajustement équitable des rémunérations des agents de recrutement local exerçant en Côte d'Ivoire.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 03/10/2002
Les niveaux des salaires des agents de recrutement local, soumis au droit local, sont établis par référence aux conditions du marché local du travail. Lorsque, comme en Côte d'Ivoire, d'importants décrochages sont constatés entre les niveaux de rémunération prévus par la grille de salaires et les niveaux pratiqués sur le marché local du travail, le ministère des affaires étrangères revalorise les rémunérations des personnels concernés. Le ministère des affaires étrangères étudie le projet de grille des salaires préparé par notre ambassade de France à Abidjan. Il s'agit d'une procédure complexe qui nécessite une coordination avec les autres services de l'Etat présents sur place. Aussi, afin de ne pas pénaliser les personnels de recrutement local et en dépit d'un contexte budgétaire difficile, le ministère des affaires étrangères s'est-il engagé à appliquer la nouvelle grille de salaires avec un effet rétroactif au 1er janvier 2002, indépendamment de la date à laquelle les différentes administrations concernées parviendront à un accord sur ce dossier.
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