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Diffusion des études scientifiques et techniques réalisées par les ambassades françaises

12e législature

Question écrite n° 00877 de M. Pierre Laffitte (Alpes-Maritimes - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2002 - page 1587

M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'intérêt de diffuser en liste sur Internet les études notamment scientifiques et techniques réalisées par le service des études des ambassades françaises. Ces études constituent une source précieuse d'informations de très haute qualité. Il est très regrettable que le travail accompli par ces services ne puisse pas être consulté par l'ensemble des usagers et ne soit pas stocké sur une base de données francophones. Ces informations ne semblent par faire l'objet d'une censure quelconque, leur diffusion n'a pas lieu d'être interdite, conformément d'ailleurs à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public. Aussi, il lui demande ce qu'il envisage de mettre en oeuvre pour inciter les ambassades à diffuser leurs études sur le site Internet le plus approprié.



Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2002 - page 1942

Le réseau des conseillers et attachés pour la science et la technologie (CAST), appuyé par des centres de ressources spécialisés dans la communication, développe une action de promotion du potentiel scientifique et technique français à l'étranger et participe à une veille stratégique permanente donnant lieu à des rapports réguliers sur l'évolution des connaissances et des politiques scientifiques. Cette mission de veille est réalisée avec le concours de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT) et contribue à l'insertion des acteurs français de la recherche dans les réseaux technologiques internationaux. L'ADIT intervient suivant deux axes majeurs : d'une part, la réalisation de produits d'information à valeur ajoutée à destination du tissu scientifique et industriel français ; d'autre part, l'amplification de la diffusion électronique des informations émanant des services scientifiques des ambassades de France. Un site Internet (http ://www.adit.fr) propose l'ensemble de cette production sous la forme de bulletin électronique accessible par simple abonnement depuis ce site, qui compte plus de 40 000 abonnés à ce jour. D'autres produits et services sont disponibles gratuitement sous forme électronique sur ce site : des mensuels de prospective et bulletins d'alerte : Technologies internationales (périodique de veille technologique destiné à l'ensemble du tissu scientifique et industriel français), Technologies France, Vigie (neuf lettres thématiques-dix numéros par an) ; des études et rapports : notes et rapports d'ambassades (littérature grise). Ce site met à disposition de l'internaute un moteur de recherche qui permet une localisation rapide d'informations dans différentes bases de données. L'ADIT poursuit également la réalisation et la maintenance de la plate-forme Gulliver, pour le compte du ministère de la recherche, cette base documentaire exploitant en particulier les informations recueillies par les CAST. D'autre part, un extranet (CASTorg, http://www.cast.adit.fr) a été développé pour accompagner les CAST au quotidien dans l'exercice de leur métier, mieux exploiter les ressources de l'Internet par l'emploi des technologies les plus évoluées, favoriser les échanges à l'intérieur du réseau et permettre un meilleur accès à l'information concernant la science et la technologie françaises. Il doit également permettre au ministère de mieux orienter, évaluer et valoriser les travaux de veille des CAST, qu'ils portent sur les politiques scientifiques des Etats ou sur les programmes et innovations technologiques des entreprises. Ce site est opérationnel depuis le mois de juillet 2002 et accessible par simple mot de passe à tous les organismes intéressés. Il permet aux acteurs économiques et scientifiques français d'accéder en temps réel, sur leurs thèmes d'intérêt, à une base de données intégrant l'ensemble des informations issues du réseau des CAST. Il propose dès à présent plus de 1 100 rapports et notes d'ambassades, 8 500 brèves des bulletins électroniques, un tableau de bord sur la production des différentes ambassades, des fiches pays, etc. C'est également un outil de communication : des forums thématiques sont disponibles afin de mettre en place des communautés virtuelles d'intérêt. Enfin, une diffusion gratuite et ciblée vers les PME-PMI et les laboratoires de recherche sera assurée par les moyens suivants : des extranets dédiés à des entreprises d'un même territoire ; des plates-formes de veille destinées à des acteurs d'un même domaine technologique ; des portails destinés à des acteurs aux intérêts communs et auxquels l'ADIT offrira des services de veille ; des programmes régionaux d'intelligence économique.