Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 18/07/2002
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur la situation professionnelle des instituteurs spécialisés. Les instituteurs spécialisés se font de plus en plus rares du fait de la non-attractivité de la profession. Le travail avec des enfants présentant un handicap sensoriel, social, moteur ou mental, ou avec des enfants en grande difficulté demande un investissement personnel très important. Ces personnels spécialisés doivent travailler également et tout particulièrement avec les familles, avec les équipes pédagogiques mais aussi avec les partenaires sociaux et les institutions. Tout cela pour le même salaire que tout enseignant non spécialisé, certes agrémenté d'une indemnité de fonctions particulières (420 F/mois) non prise en compte au moment de la retraite. Le résultat c'est qu'un grand nombre de postes spécialisés restent ou vacants ou occupés par des personnels non titulaires du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'interpolation scolaire (CAPSAIS). Au mieux, se retrouvent sur ces postes difficiles des professeurs des écoles fraîchement sortis du centre de formation IUFM (18 % dans le département du Pas-de-Calais) où ils ont droit à un module de 12 heures sur l'AIS. Il lui demande de bien vouloir se prononcer sur ce sujet bien délicat et les mesures qu'il entend prendre pour, d'une part, valoriser le statut de ces enseignants spécialisés et, d'autre part, mettre un terme aux postes restés vacants.
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Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire publiée le 02/01/2003
Le recrutement d'instituteurs ou de professeurs des écoles titulaires souhaitant bénéficier d'une formation de préparation à l'examen du CAPSAIS (certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires), pour l'une ou l'autre des sept options qu'il propose, a évolué de manière significative au cours des cinq dernières années. Le nombre de stagiaires en formation a presque doublé, passant de 900 à 1 700 personnes actuellement en formation. La création du CAPSAIS rénové en 1997 s'est en effet accompagnée de l'ouverture de formations sur l'ensemble du territoire dans tous les instituts universitaires de formation des maîtres et au Centre national de l'enfance inadaptée (CNEFEI) de Suresnes. Ces formations de proximité permettent à des enseignants de concilier leur vie familiale et leur investissement professionnel. En outre, des circulaires récentes ont permis une diversification accrue des modalités de formation. Ainsi les enseignants peuvent-ils se former à distance ou en cours d'exercice en bénéficiant de journées de décharge de service sur une durée déterminée. Enfin, dans le cadre des volets départementaux des plans académiques de formation continue, les enseignants non spécialisés affectés sur des postes relevant de l'adaptation et de l'intégration scolaires se voient proposer des modules de formation par les équipes de circonscription afin que soit garantie la qualité du service d'enseignement auprès d'élèves dont les besoins pédagogiques sont particuliers.
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