Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 25/07/2002
M. Serge Mathieu soulignant l'intérêt et l'importance d'un meilleur contrôle des dépenses de santé et donc, de la santé des Français, demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées s'il ne lui semble pas opportun de rendre obligatoire l'utilisation du carnet de santé. Cette mesure de simple bon sens serait de nature à assurer, effectivement, un meilleur contrôle des dépenses de santé et donc de la santé des Français, en évitant toute surconsommation médicale.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 21/11/2002
L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur l'opportunité de rendre obligatoire l'utilisation du carnet de santé pour un meilleur contrôle des dépenses de santé et donc améliorer la santé des Français. Le ministre est d'avis qu'un outil de synthèse des informations relatives aux soins dispensés au patient est souhaitable. Il permet au patient d'accéder plus facilement à son dossier médical et aux professionnels de santé d'assurer une meilleure continuité des soins et de mieux se coordonner. Le ministre entend par conséquent favoriser l'usage du dossier médical partagé. Son intention est de recueillir les attentes des acteurs concernés et d'organiser des expérimentations qui permettront de définir les conditions de sa diffusion. En revanche, l'efficacité économique d'un tel outil est loin d'être démontrée. Il n'est donc pas possible de le rendre obligatoire à des fins de contrôle des dépenses de santé. De façon générale, il est préférable de ne pas utiliser à des fins de contrôle les outils dont l'intérêt premier est d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers du système de santé.
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