Question de M. BOULAUD Didier (Nièvre - SOC) publiée le 25/07/2002
M. Didier Boulaud attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les conditions d'exercice des missions de surveillance du ministère de l'intérieur, place Beauvau. Ces missions de surveillance sont assurées conjointement par des effectifs de police et des effectifs de gendarmerie appartenant au 2e régiment d'infanterie. Il semblerait que les relations entre ces forces de l'ordre dépendants de deux ministères distincts ne soient pas conformes à la courtoisie réciproque que l'on est en droit d'attendre de la part de personnel relevant de l'autorité de l'Etat et la nature de ces relations pourraient nuire, en conséquence, au bon exercice des missions qui sont confiées à ces hommes. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour préserver les personnels militaires relevant de son autorité des remarques désobligeantes dont elles sont l'objet depuis leur apparition au ministère de l'intérieur.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 03/10/2002
Depuis le 28 mai 2002, deux militaires du 2e régiment d'infanterie de la garde républicaine, dont la vocation est d'assurer des services de sécurité et d'honneur au profit des instances gouvernementales et des hautes autorités de l'Etat, participent au service d'honneur du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, place Beauvau. Cette presence symbolique illustre la volonté très nette de l'Etat de faire travailler ensemble les personnels de la police et de la gendarmerie pour des objectifs communs sous une direction commune. A ce titre, la gendarmerie est désormais placée, dans son emploi au profit de la sécurité intérieure, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (décret du 15 mai 2002). Si la participation des militaires à ce service de sécurité et d'honneur a pu engendrer quelques difficultés dans les tout premiers jours, il convient d'une part, de ne pas en exagérer l'importance et d'autre part, de souligner le réel effort de coopération qui a rapidement été accompli de part et d'autre. Gendarmes et policiers travaillent désormais en parfaite cohésion, tous soucieux d'accomplir leur devoir et d'effectuer leur mission dans les meilleures conditions possibles et dans un respect mutuel.
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