Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le rapport qui a été remis en juillet 2001 à son prédécesseur et relatif à " l'aide humaine à l'intégration scolaire des élèves handicapés ". Ce rapport concerne les conditions de scolarisation des enfants handicapés ; il propose des mesures susceptibles de permettre l'extension et la pérennisation des services d'auxiliaires de vie scolaire, expérimentés dans le cadre du plan Handiscol, à l'ensemble du territoire national. Sachant qu'à ce jour, plus du tiers du territoire national ne peut bénéficier des auxiliaires de vie scolaire en raison d'un manque de financement et de décisions juridiques et administratives, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour consolider et généraliser ces services.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 26/09/2002
Le recours à des auxiliaires de vie scolaire a permis d'élargir les possibilités de scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés. En ce sens, l'expérimentation conduite dans le cadre du dispositif emplois jeunes a été positive. Cependant, la situation actuelle n'est pas satisfaisante puisque, d'une part, l'ensemble du territoire national n'est pas couvert, d'autre part, les conditions de pérennisation et de financement de ces dispositifs n'ont pas été arrêtées, pas plus d'ailleurs que n'ont été déterminés avec précision les critères d'attribution de cette aide humaine. Actuellement, presque 1 600 emplois d'auxiliaire de vie scolaire sont des emplois jeunes gérés par des associations. Leur financement est assuré à 80 % par l'Etat et, pour les 20 % restants, par des contributions variées (collectivités locales, mécénat, direction des affaires sanitaires et sociales, etc.). Plus d'un millier d'aides éducateurs de l'éducation nationale assuraient à la rentrée 2001 des fonctions d'auxiliaire d'intégration individuelle. En outre, au 1er octobre 2001, le CEREQ évalue à 6 % le nombre des aides éducateurs qui assuraient de façon régulière une aide à l'intégration d'élèves handicapés et à 11 % le nombre d'auxiliaires d'intégration assurant cette aide de façon occasionnelle. Il y avait à cette date environ 53 000 aides éducateurs. Néanmoins cette diversité ne permet pas d'assurer des réponses équitables sur l'ensemble du territoire. La question de l'insertion des personnes handicapées et, singulièrement, de la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire, constitue l'un des chantiers prioritaires du Gouvernement. La question de l'aide humaine à l'intégration scolaire fera à ce titre l'objet d'un examen dès la fin de cette année civile, en lien étroit avec le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
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