Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 25/07/2002
Dans le journal Le Monde du 14 août 2001, la Banque centrale européenne a fait paraître une offre d'emploi uniquement rédigée en anglais. Une association française s'en étant étonnée, le bureau du président de la BCE lui a répondu, dans une lettre du 24 janvier 2002 que " par souci d'efficacité et d'équité, nous avons décidé de communiquer en anglais, langue véhiculaire de la Banque centrale européenne, à travers les quinze Etats membres de l'Union (...). " M. Jacques Legendre demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de lui faire savoir quelles mesures elle compte prendre pour mettre un terme aux errements linguistiques non démunis d'arrière-pensées de la BCE.
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Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes publiée le 22/08/2002
Contrairement aux autres institutions de l'Union européenne, la BCE n'est pas soumise à la règle d'égalité entre les langues officielles. Elle n'est ainsi pas tenue, en droit, de traduire ses communiqués et ses publications dans toutes les langues de l'Union. Le Gouvernement fait cependant preuve d'une très grande vigilance sur la question de multilinguisme et veille à ce que la diversité linguistique soit la plus répandue possible dans la pratique quotidienne de la Banque centrale européenne. Ainsi, les principaux instruments de communication de la Banque centrale européenne, à savoir les bulletins mensuels d'information et les rapports annuels d'activité, sont actuellement disponibles en français, en anglais et en allemand. Le Gouvernement assure l'honorable parlementaire qu'il continuera à saisir toutes les occasions pour promouvoir le multilinguisme et en particulier l'usage du français au sein de la Banque centrale européenne.
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