Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur la nécessité de développer la création de structures destinées à l'accueil des personnes handicapées mentales dans le département du Nord. Des chiffres de décembre 2000, toujours d'actualité, y montrent la pénurie patente de structures destinées à accueillir les personnes handicapées mentales : 829 enfants sont en attente d'admission dans un établissement ou un service spécialisé, 3 000 adultes sont sur liste d'attente pour ce qui est de leur accueil en centres d'aide par le travail (CAT) et 490 autres attendent une place en maison d'accueil spécialisée (MAS). Par ailleurs, 300 postes d'enseignants et d'éducateurs spécialisées n'ont pas été pourvus depuis cinq ans. Le Nord est un département à forte densité urbaine, avec des indicateurs de santé bien moins favorables que ceux d'autres régions françaises. Cette situation se retrouve de fait dans la fréquence des personnes déficientes qui ont besoin d'une réponse médico-sociale adaptée. Des études régionales (notamment la conférence régionale de santé) font ainsi apparaître un taux de prévalence en matière de handicap supérieur à la moyenne nationale, sans que cela soit pris en compte dans les répartitions des enveloppes départementales. Il lui demande par conséquent quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour y développer, par un plan d'urgence et de rattrapage, la création de structures d'accueil des personnes handicapées mentales, de façon à répondre aux nombreuses attentes des familles concernées.
- page 1720
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées publiée le 22/05/2003
Face aux importantes listes d'attente de placement en établissements, le Gouvernement, entend accroître l'offre d'accueil des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire pour répondre aux besoins de la population. Ainsi, sont prévus le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel de création de places pour adultes lourdement handicapés (1999-2003), mais aussi le renforcement des mesures du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (2001-2003) et le développement du dispositif de soutien à domicile des personnes très lourdement handicapées. Au titre du plan pour adultes lourdement handicapés, la région Nord - Pas-de-Calais a déjà bénéficié, entre 1999 et 2002, de 7,78 MEUR de crédits d'assurance maladie, permettant la création de 96 places de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et de 146 places de foyers d'accueil médicalisé (FAM). Elle a également bénéficié de 3 MEUR de crédits d'Etat destinés à la création de 320 places nouvelles de centres d'aide par le travail (CAT). Le département du Nord a ainsi pu créer 96 places de MAS, 33 places de FAM et 216 places de CAT. Pour 2003, le doublement de l'enveloppe nationale du plan pour adultes lourdement handicapés, dont le montant s'élève à 70,12 MEUR de crédits d'assurance maladie et à 30 MEUR de crédits d'Etat, correspond à un objectif de 2 200 places nouvelles de MAS et de FAM et de 3 000 places nouvelles de CAT. Dans ce cadre, les difficultés rencontrées par le Nord - Pas-de-Calais ont été prises en compte par le Gouvernement puisque la région bénéficie de 4,79 MEUR de crédits d'assurance maladie, correspondant à un objectif de création de 150 places supplémentaires de MAS et de FAM, et de 1,9 MEUR de crédits d'Etat pour la création de 206 places nouvelles de CAT, dont 141 ont été allouées au département du Nord. L'enveloppe de crédits concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés (SESSAD, enfants polyhandicapés, autistes et traumatisés crâniens) prévue dans le cadre du plan triennal est, quant à elle, portée en 2003, au plan national, à 48,70 MEUR. Pour ce qui concerne la région Nord - Pas-de-Calais, au 2,7 MEUR de crédits annuels prévus pour la création de places nouvelles, s'ajoute une enveloppe complémentaire de 0,8 MEUR permettant d'accélérer la création de places en SESSAD. L'enveloppe totale du plan triennal, d'un montant de 8,9 MEUR, permettra la création d'au moins 392 places nouvelles. L'ensemble de ces mesures devrait permettre une amélioration de la prise en charge des personnes handicapées et, notamment, de celles atteintes d'un handicap mental.
- page 1701
Page mise à jour le