Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes des artisans de la photographie scolaire suscitées par la note du ministre de l'éducation du 14 mars 2002 relative à l'exercice de leur profession. Sans vouloir enfreindre les règles de neutralité commerciale au sein des établissements la photographie scolaire est une pratique généralisée. Il lui demande s'il envisage de rapporter cette circulaire qui menace la pérennité de cette activité.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 24/10/2002
Une note de service relative à la pratique de la photographie en milieu scolaire a été adressée le 14 mars 2002 aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. Elle rappelait les termes de différentes circulaires antérieures toujours en vigueur sur ce sujet et précisait en outre des règles essentielles concernant la diffusion de photographies d'élèves en ligne. Les représentants d'organisations de photographes professionnels se sont inquiétés d'une interprétation trop rigoureuse des textes, qui risquerait de remettre en cause leur activité. Ils ont exprimé auprès du cabinet du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, leur intention de préparer un code de bonne conduite et une charte de qualité de la photographie en établissement scolaire, respectant les principes de neutralité commerciale et prévenant les dérives qui ont pu parfois être observées. Cette initiative des professionnels a été accueillie favorablement. Elle devrait permettre de donner un cadre à l'exercice d'une pratique qui relève avant tout de l'autonomie des établissements scolaires.
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