Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 25/07/2002
Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés liées à la fermeture d'une classe à l'école C.-Ollier, dans le canton de Roussillon, en Isère. Depuis trois ans, les effectifs ont évolué et entameront une remontée dès la rentrée prochaine : en 1999, 229 élèves pour 10 classes et 12 élèves de CLIS (classe d'intégration scolaire) ; en 2000, 220 élèves pour 9 classes et 12 élèves de CLIS ; en 2001, 198 élèves pour 9 classes et 12 élèves de CLIS ; en 2002, 199 élèves pour 9 classes et 12 élèves de CLIS. Il faut également prendre en compte les caractéristiques de la population de ce secteur. Dans un groupe scolaire par exemple, 11 % des enfants parlent peu et mal le français, 27 % des enfants sont en difficulté face à l'apprentissage de la lecture et l'écriture (enfants dont les familles rencontrent des difficultés sociales importantes). Ce groupe scolaire manque de personnel : un poste G et 2e poste en CRI (centre de rattrapage intégré) RASED (réseau d'aide spécialisé) est incomplet. La diversité des dispositifs d'aide prouvent à eux seuls les difficultés des enfants (CLIS, CLAD, CCPE, SEGPA, RASED, CRI...). A ces dispositifs s'ajoutent les difficultés des familles en général à faibles revenus (RMI, chômage, etc.), des familles recomposées ou monoparentales et à 60 % cette population est originaire de l'immigration avec un fort taux de primo-arrivants. Le manque de moyens en postes rend peu opérant le travail des enseignants car, dans les conditions d'enseignement qui sont les leurs, il n'est pas étonnant de retrouver plus de 10 % des élèves au collège qui ne savent ni lire, ni écrire, selon les chiffres même du ministère. La carte scolaire, telle qu'elle est proposée dans ce canton, par le nombre de suppressions de classes et de postes, va favoriser les conflits entre l'administration et les usagers de l'école qui, au contraire, devraient conjuguer leurs efforts pour préserver et développer la réussite de l'école. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour revoir à la baisse le nombre d'enfants par classe, à la hausse le nombre de postes et maintenir le nombre de classes pour l'année scolaire 2002-2003.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 17/10/2002
Dans le premier degré, les décisions prises au plan national en ce qui concerne la répartition des moyens, reposent sur une méthode rénovée issue des propositions d'un groupe de travail national constitué de représentants des élus, des parents d'élèves, des personnels, des partenaires de l'école, des autorités académiques et des administrations centrales concernées, ainsi que de personnalités qualifiées par leurs recherches. Le souci permanent a été de garantir l'équité, la transparence et la concertation nécessaires aux différents niveaux. Les travaux de ce groupe ont abouti à l'identification et à la validation de nouveaux indicateurs extérieurs au système éducatif, l'un territorial et l'autre social, qui ont été utilisés dans le cadre de la préparation des rentrées 2001 et 2002. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Grenoble bénéficie, pour la rentrée scolaire 2002, de l'attribution de 86 emplois d'enseignants du premier degré. Ainsi le taux d'encadrement global devrait poursuivre sa progression, passant de 5,17 postes pour cent élèves en 2001 à 5,19 postes prévu pour la rentrée 2002. Après examen des différents besoins au niveau académique, la rectrice de l'académie a décidé d'abonder la dotation du département de l'Isère de 43 de ces emplois, permettant à ce département une progression du taux d'encadrement de 5,06 postes pour cent élèves en 2001 à 5,07 prévu pour la rentrée 2002. S'agissant de la " carte scolaire " départementale, il appartient aux autorités académiques de répartir le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles, ce qui implique nécessairement des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale et au comité technique paritaire départemental. Ces modifications apportées à la carte scolaire dépendent non seulement des priorités définies à l'échelon départemental, mais aussi des priorités nationales. Les autorités académiques sont donc les mieux à même d'expliciter leur démarche et de répondre, plus précisément, sur la situation de l'école C.-Ollier située dans le canton de Roussillon, en Isère.
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