Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 25/07/2002
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation du lycée technique Diderot, dans le 19e arrondissement de Paris. Le projet du rectorat pour la rentrée 2002 serait de supprimer des classes de mise à niveau et de sa formation complémentaire de conception des produits industriels (CPI 3) et d'effectuer une grande diminution de la dotation en heures d'enseignement (cent vingt-deux heures hebdomadaires en moins). Huit postes d'enseignants seraient ainsi menacés. Quant aux classes de mises à niveau (une pour la filière électrique et une pour la filière mécanique), elles étaient destinées à de bons élèves de baccalauréat professionnel et leur permettaient d'acquérir les connaissances et les méthodes de travail nécessaires pour réussir en section de technicien supérieur. Elles ont permis à certains d'entre eux de poursuivre leurs études au plus haut niveau. Supprimer ces " classes passerelles " ne revient-il pas à interdire même aux meilleurs élèves de l'enseignement professionnel de poursuivre leurs études ? La CPI 3 était une formation complémentaire en alternance (formation à l'utilisation du logiciel CATIA) destinée à des étudiants titulaires d'un BTS de la filière mécanique qui leur permettait de trouver un emploi qualifié en CDI (contrat à durée indéterminée). En outre, il semble que des prévisions d'effectifs minorées dans de nombreuses sections (électronique, microtechnique et en section de techniciens supérieurs) ont pour effet, en diminuant la dotation, de surcharger les classes, d'interdire les redoublements et de supprimer les dédoublements. Il apparaît enfin que des heures nécessaires pour les options (audiovisuel, portugais) ne sont pas prévues. Les enseignants qui se sont mobilisés contre ces mesures ont été reçus par le rectorat mais en dehors d'une promesse orale de revoir les effectifs prévus en terminale électronique et microtechnique, leurs revendications n'ont pas été prises en compte. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour contribuer à une relance du dialogue en vue de défendre l'enseignement technologique qui représente un véritable ascenseur social pour des jeunes issus de milieux modestes. A cette fin, le maintien des classes passerelle à Diderot lui paraît essentiel.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 31/10/2002
Les décisions prises au plan national en ce qui concerne la répartition des moyens, reposent sur une méthode qui fait l'objet d'une harmonisation entre le premier degré et le second degré. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Paris a bénéficié, pour la rentrée scolaire 2002, de l'attribution de 70,2 équivalents temps plein pour le second degré incluant le coût des réformes pédagogiques et statutaires. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. C'est en se référant à des données objectives et après consultation des instances de concertation que la situation du lycée technique Diderot dans le 19e arrondissement a été examinée par les autorités académiques. Celles-ci sont donc les mieux à même d'expliciter leur démarche et d'apporter les réponses adéquates quant aux préoccupations de l'intervenant.
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