Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 25/07/2002
M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation particulièrement alarmante du département de l'Hérault relative à la scolarisation des enfants handicapés. Il lui rappelle qu'à la rentrée 2000, avec 450 enfants en rupture de prise en charge pédagogique et éducative, il se situait, hélas, parmi les départements les plus déficitaires en structures et moyens adaptés, qu'il s'agisse des IMA relevant des affaires sociales ou de classes spécialisées dépendant de l'éducation nationale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quels moyens, en liaison avec les ministères concernés précités, il compte mettre en oeuvre pour répondre, à la prochaine rentrée, aux exigences légitimes des familles et que soient trouvées des solutions au problème de scolarisation de leurs enfants handicapés, adaptées et conformes à leurs attentes.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 28/08/2003
Le Gouvernement, conscient de la situation difficile rencontrée par les parents d'enfants handicapés qui craignent que ne soient pas offertes à leurs enfants les possibilités de bénéficier d'une scolarisation correspondant à leurs aptitudes et à leurs besoins spécifiques, entend améliorer les capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre durablement aux besoins des enfants handicapés. Les parcours scolaires des élèves handicapés peuvent combiner diverses formes de scolarité, d'une année scolaire à l'autre ou lors de la même année. Outre les passerelles entre intégration collective et intégration individuelle en établissement scolaire ordinaire, certains élèves accueillis dans des établissements médico-éducatifs peuvent suivre en même temps une scolarité dans des établissements scolaires. Ainsi, pour accompagner l'effort effectué sur l'accueil en classes ordinaires ou spécifiquement dédiées à l'éducation des jeunes en situation de handicap en milieu ordinaire (CLIS, UPI), l'accent a été mis sur le développement des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), ainsi que sur l'accompagnement humain ou matériel des enfants. Plus particulièrement dans le département de l'Hérault, en termes de capacité d'accueil, 644 places ont été installées en instituts médico-éducatifs (taux d'équipement pour une population de zéro à dix-neuf ans de 2,84), 396 places pour les instituts de rééducation (taux d'équipement global de 1,75), et un peu plus de 80 places pour les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) (taux d'équipement de 0,35). Le projet d'extension du CAMSP de Montpellier a ainsi été financé en 2002 (280 000 euros attribués) dans le cadre de la répartition des crédits CAMSP, par appel à projets national prévu par le plan triennal (2001-2003). En outre, le plan triennal (2001-2003) a prévu d'attribuer 1,36 million d'euros de crédits au titre du développement des SESSAD à la région Languedoc-Roussillon, auxquels s'ajoute une enveloppe complémentaire de 0,8 million d'euros en 2003. L'ensemble de ces crédits a donc permis de créer 118 places nouvelles en SESSAD dans la région, dont 33 places pour le département de l'Hérault. Le Gouvernement prévoit, dans le cadre du plan quinquennal en faveur de l'intégration des élèves handicapés annoncé en 2003, la mise en oeuvre des projets d'accueil individualisé qui permettront une scolarité aménagée dans les établissements, la sensibilisation à cette situation par des modules de formation continue et spécialisée pour les enseignants du primaire et du secondaire, l'ouverture de 1 000 unités pédagogiques d'intégration (UPI) au cours des cinq années à venir et enfin le développement des aides à l'intégration scolaire. Dans le cadre de la circulaire du 31 octobre 2002, le département de l'Hérault a bénéficié d'une dotation supplémentaire de crédits pour le recrutement de quinze nouveaux auxiliaires de vie scolaire sur la base des contrats jeunes ou contrats aidés... Enfin, avec la fin du dispositif nouveaux services - nouveaux emplois, le ministre en charge de l'éducation nationale a annoncé la mise à disposition de 6 000 postes d'assistants d'éducation qui seront spécifiquement dédiés à l'accompagnement des élèves handicapés dès la rentrée scolaire 2003.
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