Question de Mme MATHON-POINAT Josiane (Loire - CRC) publiée le 25/07/2002
Mme Josiane Mathon-Poinat appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la multiplication des délocalisations d'entreprises françaises à l'étranger à la simple convenance des actionnaires. Le cas de l'industrie textile est particulièrement préoccupante pour le département de la Loire et la région Rhône-Alpes, où cette activité reste la deuxième en nombre d'emplois industriels. L'annonce de la société Lejaby, propriété du groupe américain Warnaco, d'une nouvelle délocalisation de production, synonyme de suppressions d'emplois, de taxes professionnelles, de débouché pour les jeunes, suscite légitimement une vive réaction de la population proche des sites de production voués à disparaître, comme c'est le cas à Firminy (Loire). D'après l'Union patronale de l'industrie textile, en 1997 20 % de la marchandise du secteur textile-habillement-cuir importé en France provenait d'entreprises françaises délocalisées ; or 1 % d'importation équivaut ici à la suppression de 7 000 emplois. Sous la pression des actionnaires, les groupes ayant racheté les marques et les entreprises de production exigent des salariés une rentabilité hors de toute considération sociale, conduisant à ces délocalisations injustifiées économiquement. Cette fuite en avant met en difficulté des familles, des territoires et des collectivités locales qui n'ont pourtant pas ménagé leurs efforts pour améliorer l'environnement de ces entreprises. L'intérêt général ne saurait être remis en cause par des intérêts particuliers. Aussi, elle lui demande quelles dispositions législatives elle souhaite voir adoptées pour empêcher ces délocalisations et sauvegarder en France une industrie d'avenir.
- page 1703
Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 07/11/2002
Certaines régions sont fortement impactées par des restructurations industrielles dans les secteurs du textile et de l'habillement. L'exemple de la société Lejaby, spécialisée dans la fabrication de corseterie, lingerie féminine et maillots de bain, et dont le groupe américain Warnaco a acquis la majorité du capital en 1996, en est l'illustration. Le ministère délégué à l'industrie et les pouvoirs publics locaux suivent avec une particulière attention la situation de cette entreprise, dont la direction, conformément à une décision du 12 juillet 2002 du tribunal de grande instance de Lyon, doit présenter au comité d'entreprise un nouveau projet de réorganisation industrielle. Dans un contexte où la pression concurrentielle des pays à faibles coûts de main-d'oeuvre s'intensifie, les délocalisations apparaissent bien souvent pour les industriels comme une réponse à la concurrence par les prix qu'exercent les pays en voie de développement. Toutefois, sans négliger l'ampleur des mutations industrielles en cours, un pays qui a toujours gardé un attachement profond aux industries du textile et de l'habillement peut conserver une industrie forte, créative et innovante dans ces secteurs emblématiques de notre savoir-faire industriel et de la création française, qui s'exporte à travers le monde. La négociation sur l'accès au marché qui s'est engagée à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) représente à cet égard un enjeu essentiel pour les industries françaises et européennes, en particulier pour les secteurs du textile et de l'habillement, déjà largement ouverts à la concurrence. Cette négociation doit être l'occasion pour notre industrie de garder sa place au sein de la concurrence internationale et de tirer profit de l'essor des marchés en développement. L'Union européenne reste une des zones les plus ouvertes aux importations mais se heurte bien souvent à des droits de douanes élevés ou à des obstacles non tarifaires importants émanant de pays tiers. La fin programmée de l'Accord textile et vêtements (ATV) au 1er janvier 2005, et donc la suppression des quotas d'importation qui interviendra à terme et sans anticipation, ainsi que l'adhésion de la Chine à l' OMC, plaident pour une évolution des pratiques commerciales internationales et l'instauration d'un commerce international équitable. Le ministère délégué à l'industrie restera particulièrement attentif, notamment en ce qui concerne le textile et l'habillement, aux risques inhérents à une ouverture effective des marchés mondiaux sans réciprocité des concessions. L'un des axes majeurs de développement pour le textile-habillement retenu par le ministère délégué à l'industrie est celui de l'innovation et de la création, sous toutes leurs formes, dont le renforcement constitue face à l'intensification de la concurrence un enjeu majeur pour l'industrie française et une priorité pour le Gouvernement. Le " réseau industriel d'innovation du textile-habillement " (R2ITH), qui associe entreprises, instances professionnelles, centres de formation, laboratoires de recherche et de développement, et services de l'Etat, relève directement de cette préoccupation et bénéficie pour cela de moyens spécifiques. Destiné à renforcer la coopération entre les différents acteurs de la filière en France, il doit favoriser la mise sur le marché de produits et services nouveaux. Par ailleurs, un appel à projets spécifique aux biens de consommation, auquel ont largement accès les entreprises du textile-habillement, a été lancé en mai 2002 et complète ce dispositif qui s'ajoute aux moyens d'intervention déjà en oeuvre aux plans local et national. A cet égard, il convient de rappeler le rôle essentiel des centres techniques industriels du secteur, dont le ministère délégué à l'industrie assure le financement, de l'Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) et du Centre technique de la teinture et du nettoyage (CTTN) qui sont à la disposition des industriels de la filière pour leur apporter un appui constant à travers leurs activités de recherche, d'assistance technique, d'expertise et de tests de produits. L'ensemble du dispositif mis en oeuvre témoigne de l'attention particulière portée par le Gouvernement et les services de l'Etat à la situation des entreprises des secteurs du textile et de l'habillement. Ce dispositif devrait favoriser et accompagner les mutations nécessaires, et permettre ainsi aux sociétés françaises de renforcer leur compétitivité dans un environnement désormais international.
- page 2652
Page mise à jour le