Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que, sous la précédente législature, il avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 14 février 2002. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, il n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Il lui renouvelle donc cette question qui était libellée comme suit : " M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que les minéralogistes-géologues du Muséum national d'histoire naturelle souhaitent bénéficier des mêmes dispositions légales que les archéologues pour exercer des fouilles dans les mines et les concessions orphelines. Ces concessions dites orphelines ont été abandonnées par leur titulaire ou sont arrivées à expiration et, si les interdictions actuelles d'accès étaient maintenues jusqu'à l'échéance de 2018, c'est un élément du patrimoine scientifique qui serait perdu faute de pouvoir prélever des échantillons. Il souhaiterait en conséquence qu'il lui indique s'il n'envisage pas d'assouplir la réglementation. "
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La question est caduque
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