Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 25/07/2002

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les actions de reconquête des zones de non-droit pilotées dans le cadre des groupements d'interventions régionaux. Il salue l'une des premières opérations conduite conjointement par les forces de police et de gendarmerie mais également, en général, ces opérations appuyées dans leurs investigations par d'autres services de l'Etat comme les services du fisc, des douanes, la direction du travail, etc. Il demande si, sur l'ensemble du territoire français, les GIR sont maintenant opérationnels.

- page 1711


Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 03/10/2002

Les groupes d'intervention régionaux (GIR), créés par la circulaire interministérielle C 02 00129 C du 22 mai 2002, sont au nombre de 28 en métropole, dont 7 sont implantés en région Ile-de-France. Ils mobilisent un effectif total de 1 666 personnels issus des différentes administrations et services concernés (police nationale, gendarmerie nationale, services fiscaux, douanes, travail et emploi, concurrence, consommation et répression des fraudes) parmi lesquels 268 sont affectés à titre permanent au sein des unités d'organisation et de commandement qui coiffent chaque GIR. Les GIR sont opérationnels depuis la fin du mois de juin. Ils le sont également dans les départements et territoires d'outre-mer, mais selon des modalités qui ont été laissées à l'appréciation des préfets, en liaison avec les représentants des parquets ou les hauts-commissaires. Leur utilité et leur efficacité sont avérées : une première évaluation entreprise le 22 juillet dernier, soit deux mois après leur création fait apparaître leur participation à 18 opérations ayant donné lieu à 119 interpellations, à la saisine de produits stupéfiants (15 kg de résine de cannabis, 80 g d'héroïne, 500 g de cocaïne et 18 740 cachets d'ecstasy), d'armes, de munitions et d'explosifs (2 pistolets-mitrailleurs, 6 pistolets automatiques, 3 revolvers, 1 pistolet gomme-cogne, 2 carabines 22 LR, 2 fusils, 2 pains de plastic et 3 détonateurs), des lots de bijoux et de pierres précieuses ainsi que de monnaie fiduciaire à hauteur de 239 500 euros.

- page 2245

Page mise à jour le