Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 01/08/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les nominations intervenues début avril dernier à la tête du comité interministériel d'audit. Ce comité doit mobiliser les corps de contrôle de diverses administrations en vue de programmer des audits. Le travail des membres de ce comité fera-t-il l'objet d'une rémunération (si oui, sur quelles bases et pour quelles raisons) ?
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 21/11/2002
Le comité interministériel d'audit des programmes a été installé le 1er octobre 2002 par le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire à la suite de la désignation par chaque ministre du membre de corps d'inspection et de contrôle relevant du département ministériel appelé à siéger au comité. Ces membres sont des fonctionnaires de plein exercice et le rôle assigné au comité s'inscrit pleinement dans les missions des corps dont ils relèvent. Au stade actuel, la charge de travail induite n'appelle pas d'indemnisation spécifique.
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