Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 01/08/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication les nominations intervenues courant avril dernier à la tête de la commission du soutien financier à la production et à la préparation d'oeuvres cinématographiques de courte durée. Peut-il à cette occasion lui rappeler le rôle exact de cette commission, sa composition ainsi que l'effectif total qui y est directement rattaché et le coût de fonctionnement induit par ses activités ? A combien s'est globalement élevé le soutien financier en question pour l'année 2001 ?
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 17/10/2002
L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les moyens déployés par le CNC pour le soutien au secteur du court métrage. La commission des contributions financières aux films de court métrage est nommée pour un an par le directeur général du Centre national de la cinématographie (CNC). Elle est chargée de proposer l'attribution des contributions financières destinées à faciliter la production de films de court métrage, à l'issue d'un examen sur dossier. Ses avis demeurent consultatifs et la décision d'attribution des aides revient au directeur général du CNC. La commission est composée d'un président, d'un vice-président et de neuf membres, nommés intuite personae. Ses membres sont désignés parmi les professionnels de la filière cinématographique et audiovisuelle : producteurs, réalisateurs, scénaristes, mais aussi distributeurs, diffuseurs et exploitants de salles sont susceptibles d'en faire partie. La préparation de ses travaux, son secrétariat et le suivi de l'exécution des décisions sont pris en charge par un bureau du CNC qui comprend actuellement quatre agents à temps plein. Les indemnités versées aux lecteurs sont d'un montant annuel de 110 000 euros. La commission émet ses avis sur deux types d'aides : l'aide avant réalisation (dite " contribution financière ") et l'aide au programme d'entreprise (dite " aide au programme "). L'aide avant réalisation a pour objectif d'être ouverte aux nouveaux talents et le critère d'attribution est celui de l'intérêt artistique des projets présentés. En 2001, la commission a proposé au directeur général du CNC de distribuer 2 millions d'euros à quarante et un projets de films qui ont été produits par trente-cinq sociétés différentes. L'aide au programme d'entreprise est attribuée annuellement à des entreprises de production. Son objectif est d'accompagner la croissance des entreprises les plus expérimentées et dynamiques du secteur. Le critère d'attribution de cette aide est double : appréciation des efforts de promotion et de diffusion déployés par l'entreprise en faveur des films déjà produits ; qualité du travail de découverte et d'accompagnement des auteurs. En 2001, la commission a proposé au directeur général du CNC de distribuer 1,8 million d'euros à quarante-deux projets de films qui ont été produits par vingt-huit sociétés différentes, avec un à trois projets soutenus par programme.
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