Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 01/08/2002
M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les délais extrêmement longs dans lesquels les éleveurs bovins sont indemnisés par l'Etat suite à l'abattage de leur troupeau en cas d'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) détectée. En attendant d'être indemnisés, ces éleveurs doivent faire face à d'importantes charges d'exploitation sans pouvoir espérer aucun produit en contrepartie. Généralement, ces éleveurs ne disposent d'aucune autre production que celle de la viande bovine. Ces derniers espèrent reconstituer leur troupeau et obtenir une juste indemnisation leur permettant de rester éleveurs. II lui demande de bien lui préciser les mesures qu'il entend adopter afin de réduire les délais dans lesquels les éleveurs devant faire face à une situation particulièrement difficile sont indemnisés.
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La question est caduque
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