Question de M. du LUART Roland (Sarthe - RI) publiée le 01/08/2002
M. Roland du Luart attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les communes qui souhaitent accueillir dans leurs écoles des enfants handicapés ou gravement malades. En effet, bien que la scolarisation de ces jeunes en milieu ordinaire soit une priorité affichée du Gouvernement, aucun soutien financier n'a été prévu à l'attention des collectivités locales. Si le ministère n'est pas en mesure de mettre à disposition de l'établissement scolaire un auxiliaire d'intégration scolaire, par le biais d'un contrat emploi-jeune le plus souvent, alors que l'état de mobilité ou de santé de l'élève rend sa présence indispensable, la collectivité de tutelle se retrouve face à une alternative délicate : refuser la scolarisation de l'élève ou rémunérer sur ses fonds propres l'auxiliaire d'intégration scolaire. Les petites communes ne possédant que rarement les ressources nécessaires pour financer un tel poste, il lui demande s'il est dans ses intentions de prévoir un nouveau dispositif financier ne pénalisant pas les élèves handicapés vivant en zone rurale dont les parents souhaitent légitimement qu'ils soient scolarisés au plus près de leur lieu de résidence.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 21/11/2002
La scolarisation en milieu ordinaire d'enfants et adolescents handicapés s'est développée au cours de ces dernières années. Le recours à des auxiliaires de vie a permis d'élargir les possibilités d'accueil. En ce sens. l'expérimentation conduite dans le cadre du dispositif emplois-jeunes a été positive. Cependant, la situation actuelle n'est pas satisfaisante puisque, d'une part, l'ensemble du territoire national n'est pas couvert, d'autre part, les conditions de pérennisation et de financement de ces dispositifs n'ont pas été arrêtés, pas plus d'ailleurs que n'ont été déterminés avec précision les critères d'attribution de cette aide humaine. Actuellement, presque 1 600 emplois d'auxiliaires de vie scolaire sont des emplois-jeunes gérés le plus souvent par des associations. Leur financement est assuré à 80 % par l'Etat et, pour les 20 % restant, par des contributions variées (collectivités locales, mécénat, direction des affaires sanitaires et sociales,...). Plus d'un millier d'aides-éducateurs de l'éducation nationale assuraient des fonctions d'auxiliaires de vie scolaire à temps plein à la rentrée 2001 en outre, le centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) évalue à 6 % le nombre des aides-éducateurs qui participaient de façon régulière à l'aide à l'intégration d'élèves handicapés et à 11 % le nombre d'auxiliaires d'intégration assurant cette aide de façon occasionnelle. Il y avait à cette date environ 53 000 aides éducateurs. Néanmoins cette diversité ne permet pas d'assurer des réponses équitables sur l'ensemble du territoire. La question de la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire constitue l'un des chantiers prioritaires de ce gouvernement. Afin de recueillir les réflexions et les avis des différentes parties concernées par ces questions, une première table ronde a eu lieu le 17 octobre 2002. La réflexion se poursuivra le 7 novembre 2002 avec les mêmes partenaires au sein de différents groupes de travail pour définir le métier d'AVS et les critères d'attribution de cette aide. Il est également prévu une consultation des collectivités locales qui, pour nombre d'entre elles, contribuent d'ores et déjà à la mise en oeuvre des services d'auxiliaires de vie scolaire. A l'issue de ces consultations, sera arrêté un dispositif interministériel qui permettra une couverture plus rationnelle et plus satisfaisante des besoins. Dans le cadre de ce dispositif seront maintenus les moyens consacrés par l'éducation nationale à l'accompagnement d'enfants handicapés. Ce dispositif devra évidemment tenir compte des inégalités de ressources des collectivités locales afin de garantir aux élèves concernés des réponses équitables sur l'ensemble du territoire national.
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