Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 01/08/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme la ministre de la défense l'existence du projet pour la définition d'un nouveau système d'immatriculation des véhicules au sein de son ministère. Peut-elle lui rappeler à quelle échéance ce projet aboutira ? Peut-on d'ores et déjà en connaître les grandes lignes ?
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