Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 01/08/2002
M. René Trégouët rappelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées les mouvements de personnels intervenus à la tête de le sous-direction de la " qualité et du fonctionnement des établissements de santé " de la direction de " hospitalisation et de l'organisation des soins " de son ministère courant avril dernier. Peut-il à cette occasion lui dresser un bilan global pour l'année 2001 de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé (aspects positifs et négatifs diagnostiqués par cette sous-direction) ?
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 04/09/2003
L'honorable parlementaire demande que soit dressé un bilan de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé pour l'année 2001. Conformément à l'article R. 791-2-19, le collège de l'accréditation établit chaque année un rapport d'activité, rendu public, qui comporte notamment une partie consacrée à " l'évolution de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé ". Ce rapport est consultable, dans son intégralité sur le site Internet de l'ANAES. En ce qui concerne la qualité et la prévention des risques, sur les 60 établissements examinés par le collège dans ce rapport, 13 ont une politique de qualité et de prévention des risques récente et insuffisamment développée ; 22 ont une culture plus ancienne et plus globale impliquant toutes les instances ; 21 développent une politique qualité globale impliquant tous les professionnels de façon transversale. L'existence de groupes travaillant sur de grands thèmes fédérateurs définis par une direction qualité a été constatée dans 3/4 des établissements, et des formations sont organisées dans plus de 80 % des établissements. La commission de conciliation est le plus souvent présente et fonctionnelle. Les enquêtes de satisfaction et les questionnaires de sortie sont largement utilisés (59 établissements sur 60), mais de façon insuffisante pour 25 d'entre eux. En ce qui concerne les vigilances sanitaires et sécurité transfusionnelle, la plupart des établissements a mis en place les vigilances réglementaires. Le regroupement de ces vigilances dans un comité ou dans une cellule de coordination n'est renseigné que dans un tiers des cas, de même que leur intégration dans la politique qualité. Pour ce qui relève enfin de la surveillance, de la prévention et du contrôle du risque infectieux, les structures réglementaires (CLIN ou équivalent) et la diffusion de leur programme sont généralisées, à quelques rares exceptions près. L'existence d'une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière est indiquée dans 75 % des cas. Le bureau des systèmes d'information et du PMSI (DHOS/E3) a développé en 2001 et a poursuivi en 2002 une action visant à accélérer la modernisation des systèmes d'information hospitaliers, pour pallier leurs insuffisances bien identifiées. Il s'agit prioritairement d'orienter l'informatisation des hôpitaux vers l'optimisation de la prise en charge du patient et des processus de soins (gestion de la prescription, du retour de résultats, du circuit du médicament, des laboratoires...). Cette évolution doit permettre la communication et le partage des données personnelles de santé dans le respect des droits des patients et notamment de la confidentialité des informations traitées sous forme électronique, en assurant la plus large utilisation des technologies de l'information et de la communication (particulièrement à travers la télémédecine). Le " dossier de santé partagé " doit favoriser la qualité et la continuité des soins grâce au développement de coopérations entre l'hôpital et les divers professionnels de santé, dans le cadre de relations ville-hôpital et des réseaux de santé. Pour obtenir au plus vite des résultats concrets, la DHOS a mis en place en 2000, en relation avec les fédérations de l'hospitalisation publique et privée, un " groupement pour la modernisation des systèmes d'information hospitaliers " (le GIP GMSIH) qui doit identifier des besoins communs et favoriser la standardisation des systèmes d'information hospitaliers. Depuis 2000, la DHOS s'est également employée à favoriser la multiplication de réalisations concrètes sur le terrain en soutenant l'investissement hospitalier à travers des appels à projets annuels " e-santé " et du fonds de modernisation des hôpitaux (FIMHO). En 2003, la DHOS entend favoriser la mise en oeuvre de projets pilotes d'envergure visant à développer, sous l'impulsion des ARH, des politiques régionales cohérentes d'informatisation de la production des soins et de mise en oeuvre de plates-formes de communication interopérables. Ces opérations de référence, soutenues dans le cadre du plan " hôpital 2007 ", porteront sur quatre ou cinq régions et devront permettre de réaliser des guides de recommandations à l'intention des ARH et des maîtrises d'ouvrages, afin d'assurer la multiplication des réalisations.
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