Question de M. BOULAUD Didier (Nièvre - SOC) publiée le 01/08/2002
M. Didier Boulaud attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'avenir de l'avion Rafale et de sa commercialisation au moment où, de manière évidente, le chasseur Eurofighter Typhoon est en train de connaître un réel succès d'estime de la part d'un nombre croissant de pays européens en particulier. Outre les pays engagés (Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas) dans la mise en oeuvre proprement dite de l'avion par le biais d'EADS, BAE Systems ou Alenia, l'Autriche vient de faire connaître sa décision d'acquérir vingt-quatre chasseurs Eurofighter et la décision de la Grèce est attendue prochainement. Le champ de commercialisation du Rafale se réduit de manière inquiétante après les déboires subis en Asie, notamment. Il lui demande ce qu'envisage de faire le gouvernement français auprès des pays potentiellement acheteurs d'avions de chasse pour remettre le Rafale dans la compétition internationale dans la mesure où l'Etat français a déjà beaucoup investi dans cet appareil et si la nouvelle loi de programmation 2003-2008, au vu des annonces faites d'augmentation substantielle de crédits par le Président de la République, peut permettre d'accélérer l'équipement de nos forces air et mer avec des avions de type Rafale.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 27/03/2003
L'avion Rafale a été victime, dans la concurrence avec d'autres modèles d'avion de combat, du retard apporté à son financement au cours de ces dernières années. La loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008 permet désormais de respecter les livraisons des commandes passées. Ainsi, le nombre de Rafale livrés à l'armée de l'air sur la période de programmation 2003-2008 est fixé à cinquante-sept. La mise en service opérationnelle des trois premiers escadrons se fera en 2006, au début de 2008 et mi-2009. Le nombre de Rafale livrés à la marine jusqu'en 2008 est fixé à dix-neuf, dont quatre Rafale biplace. La loi de programmation militaire n'autorise pas une augmentation des cadences de livraison. Elle prévoit par ailleurs le financement du développement des standards F 2 et F 3 qui doteront cet avion d'une capacité multirôle attendue par l'armée de l'air et la marine. Cette palette étendue de capacités constitue le socle de l'offre que l'industrie nationale présente à l'exportation et répond bien au besoin de polyvalence qu'expriment également les armées de l'air étrangères. En outre, un volume de recherche et développement doit être maintenu au sein de l'industrie aéronautique pour permettre de préparer les améliorations futures des performances et des capacités du Rafale au-delà des développements en cours. La loi prévoit une augmentation significative des crédits amont qui permettra de financer une politique active dans ce domaine, matérialisée par la conception de démonstrateurs techniques. Le soutien de l'Etat au programme Rafale prend bien entendu également une dimension politique auprès des pays potentiellement clients de ce type de matériel, afin que leurs acquisitions soient menées dans des conditions ouvertes et impartiales, laissant toutes leurs chances aux qualités du Rafale.
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