Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - SOC) publiée le 01/08/2002
M. Jean-Pierre Plancade souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la défense sur la situation du corps des contrôleurs des transmissions de la défense. Depuis plusieurs mois, ces personnels civils de la défense nationale revendiquent un certain nombre de mesures pour améliorer leur statut, le déroulement de leur carrière et leur régime indemnitaire. Aussi lui demande-t-il quelles mesures seront les siennes pour accéder aux demandes de ces personnels civils qui ont le sentiment d'être les éternels oubliés du ministère de la défense.
- page 1765
Réponse du Ministère de la défense publiée le 19/09/2002
Pour prendre en compte les besoins nés de la professionnalisation des armées, une réflexion a été menée en vue d'une réforme d'ensemble de la branche technique du ministère de la défense. Cette démarche a été conduite par un groupe de travail en concertation avec les différentes organisations syndicales et les autorités d'emploi du ministère. Dans un premier temps, l'intégration des contrôleurs des transmissions dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications avait été envisagée. Toutefois, la différence de niveau de formation entre les deux corps ainsi que le coût budgétaire d'une telle mesure n'ont pas permis de retenir ce projet. Depuis, l'intégration du corps des contrôleurs des transmissions (indice brut terminal 612) dans le corps des techniciens du ministère de la défense (même indice terminal) est examinée. Cette réforme présenterait un intérêt significatif pour les agents appartenant au corps des contrôleurs des transmissions, tant sur le plan de leur rémunération que sur le déroulement de leur carrière. Les premières mesures à adopter et le calendrier de mise en oeuvre de cette réforme devraient être établis au cours d'une nouvelle réunion plénière du groupe de travail à la fin du mois de septembre 2002.
- page 2083
Page mise à jour le