Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - SOC) publiée le 01/08/2002
M. Jean-Pierre Plancade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des maîtres sous contrat de l'enseignement agricole privé. Près de 20 % des personnels enseignants des établissements privés semble aujourd'hui connaître un statut précaire. Il est également à noter que des disparités importantes subsistent entre les personnels de l'enseignement agricole privé sous contrat, au nombre de 4 500, et leurs collègues de l'enseignement public. A ce titre, la rénovation des concours engagée, il y a peu, méconnaît les besoins spécifiques du secteur privé. Dans ces conditions, le nombre d'enseignants sous-classés ne pourra immanquablement qu'augmenter. Afin de répondre aux légitimes préoccupations de ces personnels, il lui demande donc de lui indiquer les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement afin de permettre, à court terme, de réaliser cette réforme.
- page 1762
La question est caduque
Page mise à jour le