Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 01/08/2002

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées la demande faite le 8 avril dernier par son prédécesseur d'une étude épidémiologique nationale sur l'imprégnation de la population par la dioxine. Dispose-t-il déjà de conclusions partielles ? Peut-on les connaître ? Combien de temps devrait durer cette étude ?

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 21/11/2002

A la suite de l'affaire de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère et dans le cadre des nombreuses interrogations posées sur l'impact sanitaire autour des incinérateurs d'ordures ménagères (IUOM), la direction générale de la santé a saisi l'Institut national de veille sanitaire (INVS) pour qu'il organise une réflexion globale sur ces problèmes. Cette réflexion a été lancée par l'INVS en collaboration avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments le 26 avril 2002 selon trois axes de travail : 1) élaboration d'une conduite à tenir pour évaluer localement l'impact sanitaire des émissions d'IUOM ; 2) études épidémiologiques à mettre en oeuvre pour estimer l'impact sanitaire des IUOM ; 3) surveillance biologique de l'exposition aux dioxines. Ce dernier groupe de travail a pour mission de concevoir une nouvelle étude d'imprégnation de la population française, faisant suite à celle déjà réalisée en 1998-1999 dans le lait maternel et qui avait permis de disposer de niveaux de référence. Cette nouvelle étude portera notamment sur un échantillon de population résidant à proximité de sources ponctuelles d'émission afin de pouvoir comparer les niveaux d'imprégnation de cette population à ceux de la population française. Sachant que la principale voie d'exposition est l'alimentation, l'ingestion d'aliments autoproduits ou la distribution locale de produits alimentaires seront particulièrement étudiés. Le protocole de cette étude devrait être prêt d'ici à la fin 2002, afin que sa mise en oeuvre ait lieu début 2003.

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