Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 01/08/2002
M. Louis Souvet salue l'accord signé entre la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, les Jeunes agriculteurs, la Fédération nationale des producteurs de fruits et légumes et la Fédération du commerce et de la distribution concernant la distribution de certains fruits. Les productions régionales françaises ne sont en effet pas assez présentes dans les linéaires des grandes surfaces. Il demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales si les pouvoirs publics vont procéder à l'extension légale de cet accord.
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La question est caduque
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