Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 08/08/2002
M. Serge Mathieu rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer comme il l'avait fait auprès de son prédécesseur (question écrite numéro 39560 du 18 avril 2002), les vives critiques émises à l'égard de la sécurité routière, qui serait responsable d'un " gaspillage faramineux " de l'argent public. A l'heure où les Français souhaitent, à juste titre, une clarification, il lui demande les perspectives de son action ministérielle à cet égard, s'agissant de l'argent public.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 21/08/2003
Le budget de la communication de la sécurité routière est de 12 millions d'euros et se décompose comme suit : 6,86 millions d'euros TTC pour l'achat d'espaces de diffusion ; 2,13 millions d'euros TTC pour la production des spots et campagnes publicitaires (conseil, création et frais techniques de mise en oeuvre) ; 1,83 million d'euros TTC pour les actions de relations presse, édition, relations publiques (conseil, création et frais techniques de mise en oeuvre) ; 0,3 million d'euros TTC pour les études ; 0,46 million d'euros TTC pour les salons et autres événements ; 0,3 million d'euros TTC pour les moyens techniques (vidéo, photo, photothèque...). En proportion, le budget global d'achat d'espace publicitaire représente 60 % du budget cité, et le budget de production des campagnes publicitaires 18 %. Comme tout organisme public ou société privée d'importance ou comme de nombreuses collectivités locales, la sécurité routière s'appuie sur des prestataires extérieurs pour mettre en oeuvre ses campagnes de communication, en particulier publicitaires, ce qui permet de bénéficier de créations originales reposant sur des compétences spécifiques. Le groupement d'agences actuellement titulaire du marché de communication a été sélectionné en avril 2001 pour une durée de trois ans, à l'issue d'un appel d'offres sur performances, mettant en concurrence 11 agences de communication sur les deux lots concernés. Il a donc été choisi selon des procédures qui garantissent de retenir l'offre la mieux disante. En plus des règles de contrôle exigeantes de la comptabilité publique, la sécurité routière a recours de manière continue à un contrôleur de coûts indépendant, chargé de contrôler la compétitivité des prix proposés dans le cadre de la production des films publicitaires. Il est également à noter que le Conseil national de la sécurité routière a, dans ses conclusions, après avoir entendu divers experts indépendants français et étrangers, recommandé une intensification de l'effort de communication et à ce titre, loin d'estimer que le budget était trop important, suggéré au contraire un doublement des moyens de communication pour obtenir une amélioration sensible de l'impact sur le public, parce qu'il convient dans ce domaine sensible d'agir sur la durée. D'un point de vue qualitatif, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a demandé, dans le cadre d'un recadrage des actions, à ce que la priorité soit donnée à la répétition des messages de lutte contre les trois principales causes d'accident (alcool, vitesse, non-port de la ceinture).
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