Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 08/08/2002

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées comme il l'avait fait, vainement, auprès de son prédécesseur sur le souhait de permettre à la Fédération des associations des conjoints survivants (FAVEC) de bénéficier d'une partie des sommes collectées au titre du Fonds national de l'assurance veuvage par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés qui connait un large excédent. Comme il l'indiquait dans sa question écrite n° 39318 du 4 avril 2002, la FAVEC peut contribuer efficacement à l'amélioration de la couverture sociale des veuves. Il souligne l'intérêt de cette proposition sociale.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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