Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 08/08/2002
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les rentes de réversion des épouses des anciens combattants et victimes de guerre mutualistes. Les associations d'anciens combattants demandent que ces rentes, lorsqu'elles ouvrent droit à majorations légales, soient revalorisées au même taux que les rentes des anciens combattants et qu'elles ne soient plus soumises à conditions de ressources lorsqu'elles ont été souscrites du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1986. Il leur semblerait par ailleurs équitable que les caisses autonomes mutualistes soient intégralement remboursées des majorations légales attachées à ces rentes. Il lui demande s'il entend donner une suite favorable à ces revendications.
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La question est caduque
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