Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 08/08/2002
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'obligation pour les jeunes de notre pays en âge de passer le permis de conduire de connaître " les gestes qui sauvent ". Ces leçons de secourisme pourraient être dispensées pendant la dernière année de collège, les années de lycée mais aussi lors des cours de conduite dispensés dans des auto-écoles. Elle souhaiterait connaître ses intentions sur ce sujet qui concerne aussi bien les accidents de la route que les accidents domestiques ou du travail.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 10/10/2002
Le ministère de l'éducation nationale a déjà exprimé, ces dernières années, sa volonté et sa détermination de contribuer au développement de l'enseignement du secourisme auprès des personnels comme des élèves. La formation au secourisme des élèves a une répercussion favorable sur leur comportement. En effet, elle favorise l'épanouissement de leur personnalité, de leur responsabilité et de leur sens civique, tout en permettant de renforcer de manière générale le dispositif de prévention, de protection et de soins des personnes, lorsque des accidents surviennent, notamment au sein des établissements scolaires. C'est ainsi que, dans le cadre de l'éducation à la santé et à la citoyenneté, une opération intitulée " Apprendre à porter secours " (note de service n° 97-151 du 10 juillet 1997) a permis au ministère de l'éducation nationale de développer un programme d'enseignement progressif des gestes qui sauvent dès l'école primaire, et qui s'appuie sur le programme national de formation aux premiers secours selon trois grandes orientations ; enseigner les gestes simples qui peuvent sauver la vie ; intégrer cette formation dans un projet interdisciplinaire conformément au programme de la classe ; établir un enseignement progressif en fonction du développement psychomoteur et de l'autonomisation de l'enfant. A l'issue de l'école primaire, l'élève est capable de reconnaître une situation d'urgence et de savoir protéger, alerter et effectuer certains gestes en attendant l'arrivée des secours organisés. Cette formation est effectuée par le professeur des écoles qui a été préalablement formé par les personnels de santé de l'éducation nationale. Dans l'enseignement du second degré, la formation de base aux premiers secours des élèves ou des personnels volontaires est dispensée, soit par les personnels de l'éducation nationale titulaires du brevet national de moniteur aux premiers secours, soit par des organismes ou associations extérieures habilités agréés par le ministère de l'intérieur. Cette formation, dont des textes (décret n° 91-834 du 30 août 1991 et arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991) organisent et précisent les modalités de base de l'enseignement aux premiers secours, est sanctionnée à son terme, après validation des huit modules de formation, par la délivrance aux stagiaires de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS). A l'heure actuelle, le ministère de l'éducation nationale vise à renforcer et à étendre les dispositifs de formation déjà existants pour permettre aux élèves de collèges d'avoir la possibilité d'obtenir gratuitement cette attestation. A ce titre, un travail de réflexion et de faisabilité a été engagé avec le ministère de l'intérieur visant à la mise en oeuvre d'un dispositif de partenariat dans le domaine de la formation au secourisme dès la rentrée scolaire 2002. Par ailleurs, la proposition d'un article relatif à la formation aux premiers secours dans le cadre de la loi de modernisation de la sécurité civile, qui doit être présentée au Parlement à l'automne, est de nature elle aussi à faciliter le développement de ces formations dans les établissements scolaires. En outre, l'enseignement de la sécurité routière, mis en place au collège depuis plusieurs années, se décompose de la façon suivante : une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau pour les élèves de cinquième ou de niveau équivalent qui constitue la partie théorique du brevet de sécurité routière (BSR) ; une attestation scolaire de sécurité routière de second niveau pour les élèves de troisième ou de niveau équivalent. Le brevet de sécurité routière (BSR) concerne uniquement les élèves intéressés par la conduite d'un cyclomoteur ; la partie pratique est assurée par des professionnels de la conduite agréés par les préfectures. La préparation à ces deux attestations est du ressort des établissements scolaires, elle est obligatoire.
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