Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 08/08/2002
M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir des usines Daewoo en Lorraine situées à Fameck et à Villers-la-Montagne et sur celui des salariés de ces deux usines. En effet, les menaces de fermeture se précisent sur ces deux sites. Face à l'opacité et à l'absence de dialogue social de la direction coréenne, les élus et les populations concernés réclament des réponses claires. Il souhaite connaître les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour que la société Daewoo, qui a bénéficié d'aides conséquentes de l'Etat et des collectivités locales, respecte totalement ses obligations. Il souhaite aussi connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour permettre la prise en considération des intérêts des salariés lorrains concernés et du devenir économique et industriel des sites de Fameck et de Villers-la-Montagne.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 12/06/2003
S'agissant de l'usine de la société Daewoo Electronics France (DEF), sise à Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle) et spécialisée dans l'assemblage des fours à micro-ondes, des difficultés sont apparues dès 1999 suite à celles rencontrées par la maison-mère. Le four à micro-ondes est un produit pour lequel le seuil de rentabilité est difficile à atteindre en Europe, compte tenu du nombre élevé de fabricants et des parts de marchés déjà occupées par les produits importés. La société DEF était dépourvue de capacités de recherche et développement et n'a pas pu faire évoluer ses produits en fonction du marché. Après l'arrêt de deux lignes de production courant 1999 et le transfert de la fabrication de deux modèles dans les usines du groupe en Chine et en Corée, une seule ligne restait en production. Depuis 1998, les pouvoirs publics français suivent l'évolution de Daewoo Electronics de façon déterminée et constante. Par ailleurs, au niveau local, les services de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et de la préfecture de région Lorraine ont été en contact étroit avec les partenaires financiers notamment, afin d'éviter un dépôt de bilan et de préserver au maximum les intérêts des salariés du site. Il n'a toutefois pas été possible de maintenir l'activité du site et la direction a annoncé fin septembre 2002 la fermeture de l'usine de Villers-la-Montagne qui comptait alors 224 salariés. Le plan social prévoit le versement d'indemnités de licenciement financées par l'entreprise, des reclassements co-financés par l'entreprise et le FNE. Une cellule de reclassement a été mise en place et quelques congés de conversion ciblés (20 à 30) seront également financés. Par ailleurs, des formations et des aides à la création d'entreprises pourront être prises en charge par Daewoo. S'agissant de l'usine de fabrication de téléviseurs de Daewoo sise à Fameck, (Moselle), la fermeture du site à l'automne 2002 a entraîné le licenciement des 170 salariés. Selon les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, un dispositif spécifique a été mis en place pour accompagner au mieux la reconversion des 170 salariés de cette entreprise. Outre l'accès à une indemnité de licenciement majorée, payée en décembre 2002 par l'entreprise, d'un montant variant compris entre 1 814 euros et 8 803 euros en fonction de l'ancienneté, les salariés de Daewoo à Fameck se sont vu proposer une aide à la création d'entreprise et une allocation temporaire dégressive, toutes deux financées par l'entreprise, qui a bénéficié d'une exonération des charges sociales pour la seconde. En outre, les salariés bénéficient, depuis le mois de février 2003, des services d'une cellule de reclassement dont le financement est pris en charge par l'Etat à hauteur de 75 %, ceci jusqu'au 22 février 2004. Après quatre mois de fonctionnement de la cellule, 60 salariés ont fait l'objet d'un reclassement ; les efforts accomplis par l'ensemble des partenaires mobilisés localement devraient permettre d'améliorer sensiblement ce premier résultat au cours des prochains mois.
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