Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 08/08/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à l'établissement d'une promotion exceptionnelle, au titre de la Légion d'honneur, dans le cadre de son bicentenaire, en faveur du personnel militaire n'appartenant pas à l'armée active. Une modification des conditions actuelles d'application de la circulaire POC/PA du 9 avril 2001, n° 15, serait appréciée par l'ensemble des associations représentant le monde combattant, permettant l'établissement de cette promotion exceptionnelle dans l'ordre de la Légion d'honneur.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 19/09/2002
La création d'une promotion exceptionnelle au titre de la Légion d'honneur, dans le cadre de son bicentenaire, en faveur du personnel militaire n'appartenant pas à l'armée active, relève des pouvoirs du Président de la République, grand maître des ordres nationaux. L'article 2 du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 précise les conditions de recevabilité des candidatures des anciens combattants de la guerre 1939-1945, des théâtres d'opérations extérieurs ou d'Afrique du Nord. Ces dispositions, fixées par le Président de la République pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, sont reprises par la circulaire citée par l'honorable parlementaire.
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