Question de M. LAGORSSE Roger (Tarn - SOC) publiée le 22/08/2002
M. Roger Lagorsse attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur les difficultés rencontrées par certains professeurs de collège quant au nombre insuffisant de livres scolaires par élève. Les réformes des programmes de la 6e à la 3e ont nécessité un renouvellement complet des ouvrages dans certaines matières. Malgré les efforts consentis par l'Etat, mais aussi par les fonds de réserve de certains établissements, un grand nombre de manuels n'ont cependant pas pu être changés. Devant cette difficile situation, il lui demande donc de lui indiquer quelles dispositions il envisage de prendre afin d'y remédier.
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Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire publiée le 19/12/2002
Dans les collèges, la gratuité des manuels scolaires est assurée par l'Etat conformément au décret n° 85-269 du 25 février 1985. Chaque année une dotation financière pour l'achat des manuels scolaires est déléguée aux établissements scolaires. Ces crédits sont mis à la disposition des recteurs d'académie qui en assurent la répartition entre les établissements scolaires selon des critères académiques arrêtés notamment en fonction des priorités ministérielles. La mise en place des programmes rénovés en collèges de 1996 à 1999 a nécessité le renouvellement progressif des manuels concernés et les crédits ont été augmentés pour tenir compte des surcoûts (budget voté en 1996 : 48,34 millions d'euros, 51 millions d'euros en 2002). Enfin, le renouvellement des collections est normalement assuré à l'issue de quatre années d'utilisation. A la rentrée 2002, les collections à renouveler prioritairement sont les manuels des classes de quatrième, le renouvellement des collections de sixième ayant été effectué en 2000 et celui des collections de cinquième en 2001.
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