Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE-R) publiée le 22/08/2002
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de Mme la ministre de l'outre-mer sur les difficultés rencontrées par les résidents des départements et territoires d'outre-mer concernant la réception de colis en provenance des Etats-Unis. En effet, depuis le mois d'avril 2002, la poste américaine n'utilise plus les services de la poste française pour acheminer les colis en provenance des Etats-Unis et à destination de la France, confiant cette tâche à une société privée (la société Extand) qui effectue des livraisons uniquement en France métropolitaine. Tout colis arrivant des Etats-Unis à destination des DOM-TOM est donc renvoyé à son expéditeur, par bateau. Le seul moyen qu'il reste de se faire livrer dans ces territoires des paquets en provenance des Etats-Unis est d'utiliser les services d'une autre société privée qui pratique des tarifs exorbitants, L'absurdité d'une telle situation est particulièrement frappante pour les départements français d'Amérique, compte tenu de leur proximité avec le continent américain. Il lui demande donc de bien vouloir faire tout ce qui est en son pouvoir pour que la poste américaine, service public, utilise à nouveau la poste française pour la distribution des colis en provenance des Etats-Unis.
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Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 27/02/2003
La poste française respecte le principe de continuité territoriale entre la métropole et les DOM. De plus, son statut d'opérateur en charge du service universel lui fait obligation de distribuer sur l'ensemble du territoire national - métropolitain et extra-métropolitain - les colis qui lui sont confiés par les autres postes nationales. Elle ne peut, en revanche, être tenue responsable pour les flux de colis dont elle n'assure ni le transport ni la distribution. Fin 2001, la poste américaine (USPS) a informé la poste française de son intention de remettre l'ensemble de ses colis postaux à destination de l'Europe à Royal Mail Group (la poste anglaise), à charge pour cette dernière de les faire distribuer dans chacun des pays destinataires par sa filiale General Logistics System (ex-General Parcel). Le test a débuté, en France, le 3 décembre 2001. Aux termes de la réglementation de l'Union postale universelle (UPU), les postes disposent, en effet, de la faculté de remettre leur trafic de colis postaux ou EMS (services postaux de courrier express) à des prestataires autres que les postes nationales. S'agissant des produits du réseau EMS, l'UPU organise d'ailleurs, depuis 1992, des appels d'offres en vue de proposer un prestataire privilégié sur un territoire donné. ColiPoste, entité française en charge du traitement des colis postaux, notamment dans les DOM, a ainsi perdu l'intégralité du trafic colis postal import, économique et prioritaire, suite au transfert des colis américains vers GLS. Seul le trafic des colis maritimes en provenance de la poste américaine est encore distribué par ColiPoste dans les conditions fixées par l'UPU. La politique commerciale et opérationnelle de Royal Mail Group est donc conforme aux règles édictées par l'UPU, même si elle apparaît préjudiciable aux intérêts de la poste française. Il est apparu néanmoins que Royal Mail Group, à travers sa filiale GLS, rencontrait d'importantes difficultés dans la livraison des colis remis par la poste américaine, notamment dans la relation avec la Réunion. Il semble, en effet, difficile de rendre compatible le réseau postal d'origine, dont les procédures opérationnelles et douanières sont adaptées à un trafic majoritairement destiné à des particuliers, avec un réseau de distribution mettant en oeuvre des procédures de droit commun et orienté vers une clientèle d'entreprises. Les clients de la poste américaine, de même que les destinataires des colis importés, semblent par conséquent fondés à se plaindre, soit auprès de la poste américaine, soit auprès du distributeur des colis sur le territoire français. Une intervention auprès de l'USPS a été menée ces dernières semaines en liaison avec le ministère délégué à l'industrie et La Poste, afin de faire évoluer les pratiques de ce sous-traitant. Dans l'attente d'une solution nécessairement amiable, il est recommandé aux clients de l'USPS de préférer des envois par lettre qui sont possibles pour des objets d'un encombrement et d'un poids limités. Ces derniers bénéficient en effet de la réglementation sur le service universel postal qui leur garantit un service sur l'ensemble du territoire.
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