Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 29/08/2002
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'avenir des emplois-jeunes dans le milieu associatif. Pour avoir dynamisé le milieu associatif et compte tenu de l'importance des emplois-jeunes dans la structuration de l'encadrement des associations, le dispositif " nouveaux services - nouveaux emplois " est désormais l'objet d'interrogations et d'inquiétudes de la part de nombreuses associations. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions pour assurer la pérennité de ces emplois.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 30/01/2003
L'honorable parlementaire fait part de ses interrogations relatives au devenir du programme " nouveaux services emplois jeunes " et s'interroge plus particulièrement sur la pérennisation de ces emplois au sein des associations. Si le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rappelé récemment qu'il n'y avait plus lieu de créer de nouveaux contrats, il s'est en revanche engagé à laisser aller au terme de cinq ans les conventions signées. Les associations qui n'ont pu mobiliser des sources de financement alternatives à l'aide de l'Etat pourront bénéficier d'un soutien complémentaire, dégressif, sur trois ans. Cependant, celui-ci peut être un des partenaires des structures employeurs, mais pas le seul ; en effet, dans le cadre de réflexions conduites au sein du dispositif des diagnostics d'ancrage territorial mené au plan local, les associations pourront bénéficier de différents partenariats publics et privés susceptibles d'être intéressés par le maintien du ou des services créés. De même, au moyen du dossier employeur qui reste le principal outil de dialogue entre les structures et les services de l'Etat, des actions d'appui et d'accompagnement seront éventuellement menées en direction des associations en vue de rechercher le maintien et l'autonomie financière du service créé.
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