Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 29/08/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées concernant les conditions de scolarisation des enfants handicapés. Les expérimentations conduites par le plan Handiscol ont mis en évidence le bien-fondé et le caractère indispensable de cette aide à la scolarisation. Considérant que les services d'auxiliaires de vie scolaire doivent concilier rigueur de fonctionnement et souplesse d'organisation, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de confier l'organisation et la gestion des services d'auxiliaires de vie scolaire à des acteurs associatifs, mettre en place un dispositif d'agrément des services d'auxiliaires de vie scolaire par l'Etat et, enfin, confier à ce gestionnaire associatif une mission globale de suivi de l'accompagnement.
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Transmise au Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 25/03/2004
Au cours des dernières années, le développement des aides humaines destinées à l'accompagnement des élèves en situation de handicap, dénommées auxiliaires de vie scolaire (AVS), à l'initiative d'associations ou de collectivités locales, a permis de faire la preuve de l'efficacité de cette démarche pour accroître très sensiblement le nombre des élèves handicapés accueillis dans les établissements scolaires. Cette expérimentation, qui reposait pour l'essentiel sur le recours à des personnels sous contrats emplois-jeunes, ne pouvait cependant constituer une solution pérenne, compte tenu de la nature même de ces emplois et des difficultés qui affectaient l'organisation des services d'auxiliaires d'intégration (inégale répartition de ces services sur le territoire, financement aléatoire des emplois et des coûts de gestion). C'est la raison pour laquelle, répondant à la demande des associations de parents d'enfants handicapés qui souhaitaient voir ces emplois financés par des crédits publics, le ministère en charge de l'éducation nationale a décidé de recruter des assistants d'éducation, entièrement rémunérés et financés sur son budget propre, pour accompagner les élèves handicapés. Ce nouveau dispositif des assistants d'éducation-auxiliaires de vie scolaire s'est mis en place à la rentrée scolaire 2003. Il prend progressivement le relais des dispositifs antérieurs faisant appel aux emplois-jeunes. Les assistants d'éducation auxiliaires de vie scolaire assurant la fonction d'aide à l'intégration des élèves handicapés dans les dispositifs collectifs tels que les classes d'intégration scolaires (CLIS) ou les unités pédagogiques d'intégration (UPI), dénommés AVS-CO, sont recrutés par les établissements publics locaux d'enseignements (EPLE) selon le régime de droit commun des assistants d'éducation. Ceux qui apportent une aide individuelle à des élèves handicapés (AVS-I), sur décision de la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES), sont recrutés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN), et non par le chef d'établissement, afin d'unifier le dispositif départemental et de permettre l'accompagnement des élèves handicapés dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Au total, 6 000 emplois, répartis entre les académies en fonction du nombre d'élèves scolarisés dans chacune d'elles, de manière à couvrir les besoins de façon équitable sur le territoire, ont été réservés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap à compter du mois de septembre 2004. Il s'agit soit d'aides-éducateurs encore en fonction, soit d'assistants nouvellement recrutés. Ces personnels doivent permettre à plus de 9 000 élèves de bénéficier d'un accompagnement à titre individuel (dont les 2/3 dans le premier degré) et à environ 11 000 autres, d'un accompagnement à titre collectif. Afin d'assurer le fonctionnement cohérent du dispositif départemental d'accompagnement individuel des élèves handicapés, un responsable chargé de la coordination du service départemental est désigné par l'inspecteur d'académie et placé sous la responsabilité d'un inspecteur chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaire. Ce coordonnateur est informé des décisions de la CDES en matière d'accompagnement individuel des élèves handicapés. Il est chargé de l'organisation et de la planification des emplois du temps en liaison avec les directeurs d'école et les chefs d'établissement. En outre, il a en charge l'animation du service et organisera à ce titre des réunions de travail et des temps d'information à l'intention des AVS. Un suivi et une évaluation du dispositif sont organisés au niveau académique et au niveau national. Des bilans réguliers sont réalisés pour permettre les régulations nécessaires. Au 1er décembre 2003, on recensait 6 170 emplois d'auxiliaires de vie scolaire rémunérés et gérés par le ministère chargé de l'éducation nationale, répartis comme suit : 2 070 aides éducateurs ; 3 020 assistants d'éducation remplissant les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire pour l'accompagnement individuel des élèves handicapés (AVS-I) ; 1 080 assistants d'éducation remplissant les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire pour l'accompagnement des élèves inscrits dans des dispositifs collectifs (AVS-CO), classe d'intégration scolaire (CLIS) à l'école élémentaire et unité pédagogique d'intégration (UPI) au collège. Il n'est pas envisagé pour l'heure de confier l'organisation, la gestion et le suivi des services d'AVS à des acteurs associatifs, dès lors que les fonctions d'AVS sont actuellement assurées, dans la grande majorité des cas, par des agents publics non titulaires. En effet, si certains élèves continuent à être accompagnés par des AVS à gestion associative, c'est dans le cadre du dispositif emplois-jeunes et jusqu'au terme des contrats en cours.
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