Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 29/08/2002
M. Jean-Louis Masson souhaite que M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer lui précise si une commune est fondée à réaliser un équipement public à usage de cimetière sur un terrain classé par le POS en zone exposée à des risques d'inondations.
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La question est caduque
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