Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 29/08/2002

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les revendications de la MNH (Mutuelle nationale des hospitaliers et personnels de santé) en matière d'assurance maladie. En effet, la MNH souhaite pouvoir participer en tant qu'acteur du système de protection sociale à l'élaboration des orientations sanitaires avec les interlocuteurs sociaux. Aussi, il lui demande quelle suite peut être donnée à cette demande.

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La question est caduque

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