Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC-UDF) publiée le 29/08/2002
Mme Françoise Férat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la campagne d'affichage " Alcool au volant été 2002 ", menée par la sécurité routière. Si elle partage pleinement la volonté gouvernementale de diminuer le nombre d'accidents, et corrélativement celui des morts sur nos routes, elle déplore toutefois que la sécurité routière opère une distinction entre les vins et les autres boissons alcoolisées, dont certaines sont bien plus prisées des jeunes et encore plus dangereuses. Cette affiche, qui représente explicitement une bouteille de vin, lui semble discriminatoire et, par conséquent, contraire à l'article L. 3311-3 du code de la santé publique. A la lumière de ces éléments, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour mettre un terme à cette discrimination et éviter, à l'avenir, de telles initiatives, préjudiciables à la seule filière viticole.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 28/11/2002
Les accidents de la route constituent un fléau contre lequel tous doivent se mobiliser, ainsi que l'a demandé le Président de la République. Il est établi que la consommation excessive d'alcool avant la conduite, les vitesses inadaptées et le défaut de port de la ceinture de sécurité demeurent des causes majeures de l'insécurité routière. La campagne de communication, réalisée par la direction de la sécurité et de la circulation routières qui a pour thème " l'alcool au volant ", a pour objectif d'alerter le public non sur la consommation d'alcool en soi, mais sur l'incompatibilité entre consommation d'alcool et conduite. L'affiche, support de la campagne, essaie d'interpeller les conducteurs sur le fait que l'alcool diminue leurs capacités physiques, souvent à leur insu. C'est dans ce but que l'agence de communication en charge de la campagne, a imaginé d'évoquer, à partir d'une étiquette fictive, une consommation courante, sachant que le message figurant sur l'affiche : " Dès 0,5 g/l, l'alcool réduit votre champ de vision " concerne, sans ambiguité, tous les types de produits alcoolisés et leur consommation par les conducteurs. Il n'était donc nullement dans les intentions des responsables de cette campagne de s'attaquer tout spécialement à la production viticole et de négliger les conséquences néfastes sur la conduite automobile d'autres types de boissons alcoolisées. L'honorable parlementaire suggère que les organisations professionnelles soient mieux associées aux campagnes de communication. Des partenariats ont déjà été établis avec Entreprise et Prévention, groupe de réflexion et d'initiatives de producteurs de boissons, pour lutter contre l'alcool au volant. Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer souhaite vivement qu'il en soit de même avec les organisations professionnelles viticoles à qui la déléguée interministérielle à la sécurité routière a proposé une rencontre en ce sens.
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