Question de M. GAUTIER Charles (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 02/10/2002
M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les créations de postes à la rentrée 2002. Le taux d'encadrement en Loire-Atlantique est en effet l'un des plus bas de France, et la création de 96 postes envisagée n'aurait pas permis de résorber les besoins dus à l'essor démographique et à l'attractivité économique du département. Les parlementaires socialistes de Loire-Atlantique avaient interpellé le précédent ministre de l'éducation nationale afin que des moyens supplémentaires puissent être dégagés, ce qui a entraîné l'affectation de 150 postes supplémentaires dans le département ainsi que l'élaboration d'un plan de rattrapage, et la rentrée scolaire 2002 s'est déroulée dans des conditions satisfaisantes. Pour 2002-2003 et 2004, la dotation doit s'élever à 420 postes au moins, chiffre pouvant être révisé à la hausse si l'accroissement démographique dépassait les prévisions. Il lui demande de confirmer ces mesures prises par son prédécesseur en ce qui concerne la hausse des effectifs enseignants du premier degré, afin que le département de la Loire-Atlantique ne soit plus le parent pauvre de l'Education nationale.
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Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire publiée le 09/10/2002
Réponse apportée en séance publique le 08/10/2002
M. Charles Gautier. Monsieur le ministre délégué à l'enseignement scolaire, en début d'année, la Loire-Atlantique a connu une forte mobilisation des enseignants du premier degré de l'enseignement public, appuyés par les parents d'élèves. Ce mouvement avait pour origine les créations de postes pour la rentrée 2002.
En effet, le taux d'encadrement en Loire-Atlantique est l'un des plus bas de France et la création de 96 postes envisagée n'aurait pas permis de résorber les besoins dus, notamment, à l'essor démographique de notre département.
Les parlementaires socialistes de la Loire-Atlantique avaient conjointement interpellé le ministre de l'éducation nationale d'alors, M. Jack Lang, afin que des moyens supplémentaires à la hauteur des besoins puissent être dégagés.
Notre action a permis l'affectation de 150 postes à la Loire-Atlantique pour la rentrée 2002 et l'élaboration d'un plan de rattrapage. Ainsi, pour 2002, 2003 et 2004, la dotation devait s'élever à 420 postes au moins et pouvait être révisée à la hausse si l'accroissement démographique dépassait les prévisions.
Or, vos déclarations, monsieur le ministre, lors de la rentrée scolaire 2002, affirmant que l'objectif du Gouvernement était de diminer les effectifs de l'éducation nationale, m'inquiètent au regard des engagements qui ont été pris par le précédent gouvernement pour le département de la Loire-Atlantique. Cette inquiétude est renforcée par la baisse du budget de l'éducation envisagée par votre gouvernement.
C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir me confirmer que les engagements qui ont été pris antérieurement pour répondre aux réels besoins de la Loire-Atlantique seront respectés par le présent gouvernement.
Monsieur le ministre, je vous remercie par avance de votre réponse.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur le sénateur, le département de la Loire-Atlantique a connu l'hiver dernier un mouvement de contestation important, qui se fondait sur une situation délicate, puisque le taux d'encadrement, c'est-à-dire le nombre de professeurs par élève, n'était pas satisfaisant : 4,88 pour 100 élèves.
Je souligne que, malgré ces tensions, les résultats scolaires de la Loire-Atlantique sont supérieurs à la moyenne nationale dans tous les domaines, qu'il s'agisse des mathématiques ou du français dans les classes de CE 2 et de sixième.
J'indique également que la situation que vous décrivez résultait d'une décélération démographique importante, le département de la Loire-Atlantique ayant perdu 2 500 élèves entre 1990 et 1996. Ce n'est qu'à partir de 1997 que la croissance a repris et, entre 1997 et 2001, l'augmentation a été de 4 040 élèves.
De fait, l'attribution des moyens n'a pas suivi cette évolution. Le taux d'encadrement n'a que faiblement progressé. Les parents et les enseignants, très attachés au maintien de la réussite des écoles du département, ont donc éprouvé un sentiment d'injustice, en particulier dans les secteurs en forte croissance démographique, le long de l'axe Nantes-Saint-Nazaire.
Les opérations de préparation de la carte scolaire 2002 ont été l'occasion d'un vaste mouvement de contestation qui a gagné toute la communauté éducative. Aux classes à effectifs chargés, s'ajoutaient l'incapacité de faire face aux besoins de remplacement et le recul de la scolarisation des enfants de deux ans.
L'attribution de 54 postes, décidée précipitamment, loin d'apaiser les esprits, fut même considérée comme une provocation. Plus de 21 journées de grève ont ponctué les mois de janvier, février et mars, deux manifestations ont rassemblé près de 10 000 personnes, sans compter les multiples occupations d'école.
Le ministère précédent a géré le conflit en direct. Des délégations ont été reçues à Paris. Parents, enseignants et élus exigeaient l'attribution immédiate de 500 postes, comme vous venez de le confirmer, monsieur le sénateur. Dans un souci d'apaisement et de conciliation, fut diligentée une mission d'inspection générale, qui, dans un rapport présenté le 4 mars 2002, a souligné, les retards quantitatifs et qualitatifs du département de la Loire-Atlantique.
Trois mesures ont été proposées, dont je puis vous confirmer, monsieur le sénateur, qu'elles seront suivies d'effet : améliorer les procédures de prévision et de concertation ; créer 150 postes dans l'immédiat et 420 emplois pour les rentrées 2002, 2003 et 2004 ; enfin, répondre d'urgence aux besoins de remplacement et de recrutement des maîtres du premier degré.
Le ministère s'est engagé à mettre en oeuvre ces mesures.
La création immédiate de 150 emplois a permis, comme vous le soulignez, monsieur le sénateur, d'effectuer la rentrée 2002 dans de bonnes conditions. Le ratio professeurs-élèves s'est amélioré, puisqu'il est passé à 4,98, ce qui est une amélioration très sensible, je peux vous le confirmer.
Les effectifs scolarisés continuent à augmenter : 450 élèves de plus à la rentrée 1998, 623 à la rentrée 1999, 1 420 à la rentrée 2000, 1 542 à la rentrée 2001.
Cette augmentation continue nous obligera à tenir les engagements qui ont été pris en 2002, je vous en donne l'assurance, monsieur le sénateur, de façon à ne pas avoir à réajuster ultérieurement le nombre d'enseignants en cas de dépassement des prévisions d'effectifs.
Je veux enfin vous rassurer, monsieur le sénateur, sur le budget de l'éducation nationale. Il n'est pas envisagé de supprimer des postes d'enseignants. Bien mieux, alors que le plan pluriannuel pour l'emploi prévu par M. Jack Lang comptait 800 créations d'emplois dans le premier degré, nous avons inscrit dans le projet de loi de finances 1 000 postes nouveaux pour le premier degré, soit 200 de plus que prévu. Le budget de l'éducation nationale n'est pas en recul non plus puisque, l'an prochain, il augmentera de 2,2 %, ce qui continue à le placer, et de très loin, en tête des budgets de la nation.
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