Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 05/09/2002
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le minimum de l'obligation de souvenir qu'a l'institution policière vis-à-vis des policiers morts en service. Aussi un livre d'or permettrait-il de rappeler le prix que les forces de l'ordre paient pour assurer la sécurité de la société. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 05/12/2002
Le premier devoir de l'administration de la police à l'égard des fonctionnaires dont la mission a été d'assurer la sécurité de la société au prix de leur vie consiste à assurer le suivi des familles des policiers décédés en service (une dizaine par an). A cet effet, l'administration poursuit un certain nombre d'actions morales et matérielles à l'égard des familles frappées par le deuil. Outre la prise en charge des actions d'assistance psychologique post-traumatique, l'administration assure une aide pécuniaire de première urgence aux familles telle que secours, frais d'obsèques, et instruit prioritairement les dossiers de demande de recrutement au titre des emplois réservés des veuves de fonctionnaire. Les droits à pension du conjoint et des orphelins d'un fonctionnaire tué au cours d'une opération de police ou de fonctionnaires de police décédés en service commandé et cités à l'ordre de la Nation font l'objet d'une revalorisation. Ces aides psychologiques, morales et matérielles à l'égard des familles en deuil sont prioritaires, mais ne doivent en rien écarter l'obligation du souvenir. A ce jour, la mémoire des policiers tués en service commandé est honorée par la pose de plaques commémoratives sur les lieux de service, notamment dans les commissariats. La préfecture de police dispose pour sa part de lieux de mémoire officiels où est commémoré le souvenir des policiers morts en service, tel le monument aux morts situé dans la cour d'honneur du 19 août 1944 de la caserne Cité. Au service des archives et du musée figure la liste des policiers morts pour le devoir de 1804 à 2001 et celle des fonctionnaires de la préfecture de police, policiers et administratifs, morts pour la libération de Paris, en août 1944. De plus, ce service détient un livre d'or des morts pour le devoir de la préfecture de police, du régiment des sapeurs-pompiers de la ville de Paris, de la légion de la garde républicaine et de la gendarmerie de la Seine datant de 1913 et qui recense, de 1804 à décembre 1911, les policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers tués en service. La publication de ce livre d'or n'a pas été poursuivie après la Première Guerre mondiale. L'ouvrage précité constituant un témoignage précieux, la poursuite de cette initiative au niveau de la police nationale pourrait être envisagée. La proposition de l'honorable parlementaire d'instituer un livre d'or permettant de rappeler le prix payé par les forces de l'ordre pour assurer la sécurité de la société est une suggestion nouvelle qu'il paraît intéressant d'étudier et de mettre en oeuvre pour rendre hommage à l'ensemble des fonctionnaires de la police nationale tués en service.
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