Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 05/09/2002
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur les auxiliaires d'intégration scolaire. L'auxiliaire d'intégration scolaire constitue une des réponses humaines à des besoins spécifiques en compensation de désavantages liés à des déficiences de diverses origines. Par la création et la mise en oeuvre du dispositif emploi-jeune, plusieurs centaines de nos concitoyens ont pu intégrer cette profession. En cela, les pouvoirs publics ont donné une première réponse aux besoins légitimes des enfants et de leurs familles. Reste que les règles et principes de fonctionnement qui caractérisent cette profession requièrent des précisions. Ainsi, concernant le financement des postes et eu égard aux compétences partagées en termes d'éducation entre l'Etat et les collectivités locales, nombre d'élus locaux s'interrogent sur la participation budgétaire de leur commune dans la mise en oeuvre de tel emploi. Aussi il lui demande de préciser quels sont les critères de participation budgétaire de chaque collectivité territoriale dans la mise en oeuvre et la création de postes d'auxiliaire d'intégration scolaire.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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