Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 05/09/2002
M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur le drame qui a endeuillé récemment la commune de Talange, en Moselle, où trois adolescents ont été fauchés par des bolides fous. Après avoir attendu que la période de deuil soit commencée (même si, hélas, un nouvel événement mortel identique vient de se dérouler à Metz) et en souhaitant éviter toute récupération politicienne, vu la gravité des circonstances, il souhaite qu'il lui fasse connaître les dispositions qu'il compte prendre afin d'éviter que les voies à grande circulation qui traversent nos communes deviennent malheureusement des voies mortelles pour les habitants de ces communes : piétons, cyclistes ou automobilistes. Par ailleurs, il souhaite attirer l'attention sur notre législation qui permet de délivrer un permis de conduire à des jeunes citoyens, qui, du fait à la fois de leur inexpérience mais aussi des monstres automobiles qu'ils peuvent conduire, se révèle non plus comme un permis de conduire mais comme un permis à très haut risque pour nos concitoyens. Enfin, il souhaite connaître les dispositions qu'il entend faire prendre vis-à-vis de conducteurs qui sous l'emprise d'une consommation d'alcool provoquent inéluctablement des drames humains comme celui qui vient de se dérouler à Metz. Eviter ces drames différents par leurs origines mais communs par leurs conséquences, malheureusement souvent mortelles, s'inscrit parfaitement dans le grand projet de sécurité routière qu'a présenté M. le Président de la République lors de son intervention du dernier 14-Juillet.
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Transmise au Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 11/12/2003
Il est vrai que les jeunes conducteurs sont souvent attirés par des voitures aux performances très élevées, notamment en matière de vitesse, et il n'est plus nécessaire de démontrer combien ce facteur est présent dans les accidents graves de la circulation. La proposition de limiter durant un certain temps la puissance des automobiles pour les jeunes conducteurs, se heurte à la difficulté de définir le caractère de dangerosité d'un véhicule par rapport à ses caractéristiques techniques. D'ailleurs, la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire n'a pas retenu de limitations en termes de puissance ou de cylindrée du moteur du véhicule conduit par un titulaire récent du permis de conduire. Il apparaît plus aisé et plus judicieux d'agir sur le comportement du conducteur et, plus particulièrement, du conducteur qui vient d'obtenir son permis de conduire. Au plan réglementaire, certaines mesures existent déjà. Les vitesses maximales autorisées auxquelles sont soumis les titulaires depuis moins de deux ans du permis de conduire, sont ainsi abaissées de 20 km/h sur les autoroutes et de 10 km/h sur les autres routes. Il convenait néanmoins d'aller plus loin. Tel est notamment l'objet de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, qui institue un permis probatoire. Au moment de son obtention, le permis est affecté de six points et ce n'est qu'à l'issue d'une période de trois ans (ou de deux ans, si l'intéressé a suivi le cursus de formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite) sans infractions susceptibles d'entraîner un retrait de points que le nombre maximal de douze points sera attribué. Ces dispositions qui vont entrer en vigueur le 1er mars 2004 paraissent à même de modifier de manière significative le comportement dangereux que certains conducteurs inexpérimentés adoptent au volant. Enfin, s'agissant de la répression de la conduite sous l'emprise de l'alcool, elle est au coeur des préoccupations de la lutte contre l'insécurité routière et fait partie intégrante des réflexions menées actuellement par les pouvoirs publics. Ainsi, le comité interministériel de la sécurité routière du 18 décembre 2002 a décidé d'aggraver les sanctions en cas d'alcoolémie comprise entre 0,5 g/l et 0,8 g/l qui entraînera désormais un retrait de six points au lieu de trois auparavant. A cet égard, il faut remarquer que, si une telle infraction est commise par un conducteur pendant la période probatoire, son permis sera invalidé et il se trouvera dans l'obligation de repasser les épreuves du permis de conduire, après une durée d'interdiction de solliciter un nouveau permis de six mois et après avoir passé une visite médicale et un examen psychotechnique. En parallèle, les forces de l'ordre se voient doter de moyens supplémentaires afin d'améliorer les contrôles et notamment les contrôles aléatoires. Cette amélioration de la répression est d'ailleurs l'une des idées maîtresses de la politique gouvernementale actuelle en matière de sécurité routière avec comme objectif de multiplier la probabilité d'être sanctionné en cas d'infraction.
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