Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 12/09/2002
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des salariés qui ont atteint les quarante années de versement des cotisations sociales avant l'âge de soixante ans. Il lui fait remarquer que ces personnes ayant commencé à travailler très jeunes devraient pouvoir bénéficier du droit à la retraite sans devoir atteindre l'âge réglementaire. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur une demande qui relève de la simple équité.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 13/03/2003
La concertation s'engage sur l'avenir des régimes de retraite. Dans ce cadre, la demande de partir à la retraite avant soixante ans pour les personnes ayant commencé à travailler à quatorze ou quinze ans et qui totalisent cent soixante trimestres bien avant l'âge légal sera étudiée avec attention. L'impact d'une mesure générale sur l'équilibre des régimes de retraite mérite toutefois d'être rappelé. En effet, compte tenu de l'importance de la population concernée, les conséquences financières, pour un départ avant soixante ans sans autre condition que de bénéficier de cent soixante trimestres d'assurance, sont chiffrées à 13 milliards d'euros pour les régimes de base et les régimes complémentaires.
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