Question de M. PEYRONNET Jean-Claude (Haute-Vienne - SOC) publiée le 12/09/2002
M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de la légitime inquiétude suscitée par l'annonce d'un audit commandé au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale des finances sur les projets de liaisons ferroviaires, routières et fluviales, Parmi ces grands projets en cours se trouve notamment celui du train pendulaire Paris - Orléans - Limoges - Toulouse (POLT). Le POLT doit permettre à l'horizon 2005 de réduire les temps de trajet de manière significative sur cette ligne. Ce projet a fait l'objet d'une convention signée le 21 février 2001 par laquelle l'Etat s'engageait à son financement à hauteur de 630 millions de francs sur les 1,6 milliard que représente l'adaptation de cette liaison ferroviaire à la pendularité. Face à l'importance de ce projet en terme d'aménagement du territoire, il souhaiterait qu'il lui confirme que le Gouvernement tiendra les engagements pris et que cet audit ne sera pas un prétexte pour remettre en cause la parole donnée aux différents partenaires de ce projet ou le retarder de façon inconsidérée.
- page 1996
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 06/03/2003
Le projet de mise en service d'un train pendulaire sur l'axe Paris - Orléans - Limoges - Toulouse fait partie de l'audit sur les grandes infrastructures de transport qui a été confié par le Gouvernement au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection des finances. Cet audit, dont les conclusions sont attendues pour les prochains jours, a pour objet de faire le point de l'ensemble des grands projets d'infrastructure, pour examiner leur calendrier technique de réalisation, leur plan de financement envisageable, leur intérêt socio-économique, leurs avantages pour l'aménagement du territoire et pour la politique des transports, dans un cadre européen. Le Gouvernement, sur la base de cet audit, proposera au Parlement au printemps 2003 un débat sur les infrastructures de transports, qui sera alimenté par une étude prospective actuellement conduite par la DATAR. Les suites à donner au projet seront donc examinées sur la base du résultat de l'audit et du débat qui suivra.
- page 781
Page mise à jour le