Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 19/09/2002
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche s'il peut dresser un bilan des annonces médiatiques de son prédécesseur qui, dans une conférence de presse intitulée " Les familles et l'école " (23 août 2001) avait annoncé la création d'un fonds national pour le développement de l'internat scolaire public : " Il permettra au ministère de l'éducation nationale et à d'autres ministères de participer pour partie avec les collectivités locales, à la réhabilitation d'internats existants ou à la construction de nouveaux établissements ".
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 23/01/2003
Dans le cadre du plan de relance de l'internat scolaire public, une somme de 4,57 MEUR a été inscrite au budget 2002 du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Il a semblé opportun de demander aux académies de retourner au ministère un projet de création ou de réhabilitation d'internat, considéré comme prioritaire. Sur les 23 projets présentés, sept ont actuellement été retenus selon des critères à la fois géographiques, pédagogiques et financiers. Le choix s'est porté sur les dossiers élaborés en partenariat avec les collectivités locales, étayés par un budget précis et accompagné par un projet pédagogique qui devait prendre en compte les difficultés familiales, scolaires ou sociales des élèves. Le montant des subventions a été établi sur la base du nombre d'élèves internes, du nombre de mètres carrés nouvellement créés ou rénovés, et du nombre d'internats existants dans les départements. Les académies seront prochainement informées du montant qui leur sera alloué.
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