Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 19/09/2002

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche les perspectives de la concrétisation de l'annonce médiatique, faite par son prédécesseur, le 10 avril 2002, selon laquelle les étudiants français vont pouvoir valider, dans leur cursus, les études supérieures qu'ils ont suivies à l'étranger, dans un établissement relevant du secteur public ou privé, après examen de leur dossier par un jury.

- page 2060

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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