Allez au contenu, Allez à la navigation

Réglementation concernant les insecticides contenant du dichlorvos

12e législature

Question écrite n° 02401 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/2002 - page 2050

M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les préoccupations des consommateurs quant à la présence du dichlorvos dans la plupart des insecticides à usage ménager. Cet insecticide est classé toxique. Dans une décision en date du 19 avril 2002, la Grande-Bretagne vient de l'interdire. Les aérosols et les plaquettes insecticides destinés au grand public y sont retirés de la vente. Il lui demande, dans un souci de concrétisation de l'écologie, si elle envisage une action ministérielle spécifique à cet égard (Union fédérale des consommateurs - Que Choisir - n° 394 - juin 2002).



Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

publiée dans le JO Sénat du 27/02/2003 - page 706

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'emploi du dichlorvos sur le territoire national. Cette substance active est un insecticide organophosphoré classé depuis novembre 1996 comme très toxique par inhalation, toxique par contact avec la peau et par ingestion, sensibilisant et très toxique pour les organismes aquatiques. Selon l'usage, elle dépend de deux directives européennes : la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides pour des produits insecticides à usage ménager et la directive 91/414/CE relative à la mise sur le marché des produits phytosanitaires pour des produits insecticides utilisés pour la protection des végétaux. Le Gouvernement britannique a pris la décision de retirer du marché les préparations contenant du dichlorvos à partir d'un avis de son comité consultatif sur les pesticides reposant sur un rapport qui n'exclut pas la possibilité que le dichlorvos soit un carcinogène génotoxique. Cette suspension sera reconsidérée au regard de nouvelles données scientifiques qui pourraient remettre en cause les conclusions du comité. Actuellement, il n'y a pas de réglementation française en ce qui concerne les insecticides à usage ménager. Ainsi, les aérosols et les plaquettes insecticides contenant du dichlorvos destinés à lutter contre les insectes indésirables dans la maison peuvent être mis sur le marché sans être soumis à une procédure d'homologation. La directive 98/8/CE, transposée en droit français le 21 avril 2001, imposera une démarche d'homologation dans le futur. Dans le cadre de cette directive, cette substance active a été notifiée par deux sociétés anglaise et allemande comme entrant dans la composition d'insecticides à usage ménager. Les substances actives biocides entrant dans la composition de ce type de produits devraient faire partie de la deuxième liste des substances prioritaires qui devront être évaluées à partir de 2006. En tant qu'insecticide utilisé pour la protection des végétaux, cette substance est également inscrite sur la liste des substances actives entrant dans la deuxième phase du programme de travail d'évaluation prévu par la directive 91/414/CE. Le dépôt des dossiers complets devait se faire avant le 30 avril 2002. L'évaluation du dichlorvos devrait être réalisée au cours de l'année 2003. Compte tenu de la volonté de la Communauté européenne et de la France de contrôler l'utilisation des pesticides organophosphorés inhibiteurs des cholinestérases et de la mesure d'interdiction prise par la Grande-Bretagne en avril 2002 (mesure qui sera soumise à la Commission européenne), l'évaluation des dangers et des risques liés au dichlorvos sera examinée avec une grande vigilance et des mesures de limitation des risques seront prises si elles sont nécessaires.