Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 19/09/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'incompréhension des candidats au permis de conduire face à la durée des délais entre deux sessions d'examens. La sécurité routière est un impératif national, il convient donc, tout en améliorant la procédure, de réduire ces délais incongrus dans un apprentissage dynamique. Le nombre d'inspecteurs disponible doit correspondre au nombre de postes théoriques. Un service public ne peut pas être assuré avec la moitié des effectifs, ce qui est le cas actuellement pour le département du Doubs. Il lui demande par conséquent que soient prises les mesures adéquates pour mettre fin à un tel état de fait.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 27/03/2003
Après la création de 30 postes en 2000, 230 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ont été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire. Ainsi, depuis 1997, l'effectif de ce corps de la fonction publique a enregistré un accroissement de 30 %. Ce processus de recrutement va se poursuivre dans les années à venir. Cette décision a été prise lors du dernier comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002 pour faire face à la demande croissante des candidats au permis de conduire, mais aussi pour permettre à la France de satisfaire aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991, relative au permis de conduire en matière de temps minimum de conduite (25 minutes). Ce nouvel examen pratique d'une durée totale de 35 minutes est en cours de déploiement sur l'ensemble du territoire. Dans ce contexte, la situation de chaque département sera examinée attentivement afin d'assurer un meilleur service auprès des candidats au moment du passage des épreuves, d'améliorer la qualité de la formation à la conduite en contrôlant de manière plus efficace le respect du programme national de formation par les enseignants à la conduite, enfin d'accroître les missions des inspecteurs dans le champ de l'éducation routière. S'agissant du Doubs, un poste a été pourvu par un inspecteur stagiaire au 1er janvier 2003 et 4 postes sont actuellement ouverts à la vacance à l'occasion du premier tour de mutation des inspecteurs avec effet au 1er juillet 2003.
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